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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1965

38 arrêts rendus en décembre 1965, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1965

décembre 1965 : 38 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

38 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 1er décembre 1965, n° 64-93.741
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1965, n° 65-92.156
  3. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 1er décembre 1965, n° 64-92.344
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 1er décembre 1965, n° 64-92.830
  5. Cassation partielle · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 2 décembre 1965, n° 64-93.126
  6. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 décembre 1965, n° 64-93.568
  7. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 2 décembre 1965, n° 64-93.452
  8. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 décembre 1965, n° 64-92.503
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1965, n° 65-91.231
  10. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 64-93.610
  11. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 64-90.182
  12. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 65-91.719
  13. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 64-93.296
  14. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 64-93.590
  15. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 65-91.710
  16. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 65-90.612
  17. Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 8 décembre 1965, n° 65-91.975
  18. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 9 décembre 1965, n° 64-93.086
  19. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 décembre 1965, n° 65-91.399
  20. Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 15 décembre 1965, n° 65-90.789
  21. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 décembre 1965, n° 65-90.734
  22. REJET Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 15 décembre 1965, n° 65-91.622
  23. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 décembre 1965, n° 65-91.676
  24. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 16 décembre 1965, n° 65-91.478
  25. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 16 décembre 1965, n° 65-91.953
  26. Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 16 décembre 1965, n° 65-92.483
  27. REJET Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 21 décembre 1965, n° 65-93.189
  28. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1965, n° 65-92.095
  29. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 décembre 1965, n° 65-91.759
  30. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 64-92.584
  31. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 65-91.124
  32. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 64-93.672
  33. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 64-93.498
  34. Cassation · Publié au BulletinOutrages publics a la pudeur : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 65-91.997
  35. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 65-92.344
  36. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 22 décembre 1965, n° 64-93.629
  37. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 23 décembre 1965, n° 63-91.807
  38. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 décembre 1965, n° 64-92.645

Mois précédent : novembre 1965Mois suivant : janvier 1966Toute l’année : 1965 (295)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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