Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1999
8 arrêts rendus en août 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1999 : 8 arrêts
8 arrêts
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.669
- RejetInscription de faux : Cass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.682
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.706
- Rejet(sur la troisième branche du moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.809
- Rejet(sur les premier et deuxième moyens) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.893
- RejetCass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.898
- RejetCass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.936
- RejetViol : Cass. crim., 24 août 1999, n° 99-83.972
Mois précédent : juillet 1999Mois suivant : septembre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.