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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1999

93 arrêts rendus en février 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1999

février 1999 : 93 arrêts

486
janv.avr.juill.oct.

93 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.112
  2. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.068
  3. Rejet(sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.088
  4. RejetTravail : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-83.197
  5. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-87.113
  6. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-87.240
  7. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-80.704
  8. RejetCour d'assises : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-81.268
  9. RejetInstruction : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-81.912
  10. Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-82.858
  11. Rejet(sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-83.154
  12. Rejet(sur le troisième moyen du mémoire personnel) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-83.510
  13. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-82.836
  14. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 9 février 1999, n° 98-87.329
  15. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 10 février 1999, n° 97-84.894
  16. Cassation · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.372
  17. RejetCassation : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.358
  18. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.347
  19. RejetSociete : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-82.324
  20. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.537
  21. Rejet · Publié au BulletinUsurpation d'etat civil : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.535
  22. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.621
  23. Cassation partielle · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.575
  24. Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-84.260
  25. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-83.951
  26. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.406
  27. Irrecevabilité et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 96-86.225
  28. Cassation · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.290
  29. RejetTravail : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.069
  30. AnnulationCassation : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-87.363
  31. RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-87.478
  32. RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.332
  33. RejetPresse : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.344
  34. Rejet(sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-80.817
  35. CassationAction civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.778
  36. RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.400
  37. RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.755
  38. RejetInstruction : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.410
  39. RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.538
  40. RejetPresse : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-83.967
  41. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-85.000
  42. Rejet(sur le second moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-85.516
  43. IrrecevabilitéCass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.136
  44. RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.422
  45. RejetCass. crim., 17 février 1999, n° 98-87.649
  46. RejetCassation : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-80.554
  47. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-80.557
  48. RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-81.293
  49. RejetCass. crim., 17 février 1999, n° 98-81.429
  50. RejetPrescription : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.027
  51. CassationPeines : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.974
  52. RejetCass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.998
  53. Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-84.895
  54. RejetUrbanisme : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.018
  55. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.302
  56. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.315
  57. Cassation Rejet(sur le premier moyen) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.316
  58. RejetSante publique : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.508
  59. Cassation IrrecevabilitéSolidarite : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.675
  60. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.463
  61. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.548
  62. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.595
  63. IrrecevabilitéCass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.676
  64. RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.032
  65. CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.355
  66. RejetAction civile : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.351
  67. Peines : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.382
  68. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.427
  69. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.501
  70. Rejet(sur le moyen unique du mémoire ampliatif) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.722
  71. Rejet(sur le second moyen) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.195
  72. RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.437
  73. CassationAction civile : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.943
  74. CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-83.536
  75. Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 février 1999, n° 94-83.626
  76. Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 février 1999, n° 94-83.627
  77. RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-84.117
  78. RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-84.990
  79. IrrecevabilitéCass. crim., 23 février 1999, n° 97-85.567
  80. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.945
  81. Rejet(sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-86.243
  82. RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 97-86.266
  83. RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 98-80.791
  84. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.354
  85. RejetPeines : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.047
  86. IrrecevabilitéCass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.314
  87. RejetInstruction : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.475
  88. RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.494
  89. Irrecevabilité(sur la recevabilité du pourvoi) CASSATION : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-82.746
  90. RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 97-83.120
  91. RejetOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-83.574
  92. Rejet(sur le premier moyen) PEINES : Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-83.864
  93. RejetSociete : Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-85.410

Mois précédent : janvier 1999Mois suivant : mars 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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