Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1999

93 arrêts rendus en février 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.112 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.068 · Rejet
3. Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.088 · Rejet
4. Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-83.197 · Rejet
5. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-87.113 · Rejet
6. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-87.240 · Irrecevabilité
7. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-80.704 · Rejet
8. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-81.268 · Rejet
9. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-81.912 · Rejet
10. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-82.858 · Rejet
11. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-83.154 · Rejet
12. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-83.510 · Rejet
13. Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-82.836 · Rejet
14. Cass. crim., 9 février 1999, n° 98-87.329 · Rejet
15. Cass. crim., 10 février 1999, n° 97-84.894 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.372 · Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.358 · Rejet
18. Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.347 · Rejet
19. Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-82.324 · Rejet
20. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.537 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.535 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.621 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.575 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-84.260 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-83.951 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.406 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 16 février 1999, n° 96-86.225 · Irrecevabilité et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.290 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.069 · Rejet
30. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-87.363 · Annulation
31. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-87.478 · Rejet
32. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.332 · Rejet
33. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.344 · Rejet
34. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-80.817 · Rejet
35. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.778 · Cassation
36. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.400 · Rejet
37. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.755 · Rejet
38. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.410 · Rejet
39. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.538 · Rejet
40. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-83.967 · Rejet
41. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-85.000 · Irrecevabilité
42. Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-85.516 · Rejet
43. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.136 · Irrecevabilité
44. Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.422 · Rejet
45. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-87.649 · Rejet
46. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-80.554 · Rejet
47. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-80.557 · Rejet
48. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-81.293 · Rejet
49. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-81.429 · Rejet
50. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.027 · Rejet
51. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.974 · Cassation
52. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.998 · Rejet
53. Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-84.895 · Rejet
54. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.018 · Rejet
55. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.302 · Rejet
56. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.315 · Rejet
57. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.316 · Cassation Rejet
58. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.508 · Rejet
59. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.675 · Cassation Irrecevabilité
60. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.463 · Rejet
61. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.548 · Rejet
62. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.595 · Rejet
63. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.676 · Irrecevabilité
64. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.032 · Rejet
65. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.355 · Cassation
66. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.351 · Rejet
67. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.382
68. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.427 · Rejet
69. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.501 · Rejet
70. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.722 · Rejet
71. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.195 · Rejet
72. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.437 · Rejet
73. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.943 · Cassation
74. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-83.536 · Cassation
75. Cass. crim., 23 février 1999, n° 94-83.626 · Rejet Irrecevabilité
76. Cass. crim., 23 février 1999, n° 94-83.627 · Rejet Irrecevabilité
77. Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-84.117 · Rejet
78. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-84.990 · Rejet
79. Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-85.567 · Irrecevabilité
80. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.945 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-86.243 · Rejet
82. Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-86.266 · Rejet
83. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-80.791 · Rejet
84. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.354 · Irrecevabilité
85. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.047 · Rejet
86. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.314 · Irrecevabilité
87. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.475 · Rejet
88. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.494 · Rejet
89. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-82.746 · Irrecevabilité
90. Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-83.120 · Rejet
91. Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-83.574 · Rejet
92. Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-83.864 · Rejet
93. Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-85.410 · Rejet

Mois précédent : janvier 1999Mois suivant : mars 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.