Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1999
93 arrêts rendus en février 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1999 : 93 arrêts
93 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.112
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.068
- Rejet(sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-87.088
- RejetTravail : Cass. crim., 2 février 1999, n° 98-83.197
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-87.113
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-87.240
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-80.704
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-81.268
- RejetInstruction : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-81.912
- Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-82.858
- Rejet(sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-83.154
- Rejet(sur le troisième moyen du mémoire personnel) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-83.510
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 février 1999, n° 98-82.836
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 9 février 1999, n° 98-87.329
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 10 février 1999, n° 97-84.894
- Cassation · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.372
- RejetCassation : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.358
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-87.347
- RejetSociete : Cass. crim., 10 février 1999, n° 98-82.324
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.537
- Rejet · Publié au BulletinUsurpation d'etat civil : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.535
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.621
- Cassation partielle · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.575
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-84.260
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-83.951
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.406
- Irrecevabilité et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 96-86.225
- Cassation · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.290
- RejetTravail : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.069
- AnnulationCassation : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-87.363
- RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-87.478
- RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.332
- RejetPresse : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-86.344
- Rejet(sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-80.817
- CassationAction civile : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.778
- RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.400
- RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.755
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.410
- RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-82.538
- RejetPresse : Cass. crim., 16 février 1999, n° 98-83.967
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-85.000
- Rejet(sur le second moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 16 février 1999, n° 97-85.516
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 février 1999, n° 98-80.136
- RejetCass. crim., 16 février 1999, n° 98-81.422
- RejetCass. crim., 17 février 1999, n° 98-87.649
- RejetCassation : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-80.554
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-80.557
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-81.293
- RejetCass. crim., 17 février 1999, n° 98-81.429
- RejetPrescription : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.027
- CassationPeines : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.974
- RejetCass. crim., 17 février 1999, n° 98-82.998
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 17 février 1999, n° 98-84.895
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.018
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.302
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.315
- Cassation Rejet(sur le premier moyen) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.316
- RejetSante publique : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.508
- Cassation IrrecevabilitéSolidarite : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.675
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 97-86.463
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.548
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.595
- IrrecevabilitéCass. crim., 23 février 1999, n° 98-80.676
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.032
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.355
- RejetAction civile : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.351
- Peines : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.382
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.427
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.501
- Rejet(sur le moyen unique du mémoire ampliatif) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-81.722
- Rejet(sur le second moyen) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.195
- RejetCass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.437
- CassationAction civile : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-82.943
- CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-83.536
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 février 1999, n° 94-83.626
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 février 1999, n° 94-83.627
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 23 février 1999, n° 98-84.117
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 février 1999, n° 97-84.990
- IrrecevabilitéCass. crim., 23 février 1999, n° 97-85.567
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.945
- Rejet(sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-86.243
- RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 97-86.266
- RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 98-80.791
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.354
- RejetPeines : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.047
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.314
- RejetInstruction : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.475
- RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 98-81.494
- Irrecevabilité(sur la recevabilité du pourvoi) CASSATION : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-82.746
- RejetCass. crim., 24 février 1999, n° 97-83.120
- RejetOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 24 février 1999, n° 98-83.574
- Rejet(sur le premier moyen) PEINES : Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-83.864
- RejetSociete : Cass. crim., 24 février 1999, n° 97-85.410
Mois précédent : janvier 1999Mois suivant : mars 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.