Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1999
137 arrêts rendus en décembre 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
décembre 1999 : 137 arrêts
137 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-81.853
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-83.464
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-82.067
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-83.509
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.158
- RejetCass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.900
- RejetCass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.676
- RejetCassation : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-82.051
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-80.240
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-82.752
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-82.770
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-83.274
- RejetBruit et tapage : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-83.546
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-83.785
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.199
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.274
- RejetCassation : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.520
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 99-86.220
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 1er décembre 1999, n° 98-87.521
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-82.473
- Cassation · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-85.547
- Cassation · Publié au Bulletin1° legitime defense : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-86.337
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-82.252
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-88.008
- RejetCassation : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-88.107
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-87.450
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-87.787
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-81.968
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-80.027
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-82.141
- CassationAction civile : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-82.249
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-80.402
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-82.564
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-81.022
- Rejet(Sur le premier moyen) DEMARCHAGE : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-82.895
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-83.025
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-85.759
- CassationAssurance : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-86.120
- RejetChose jugee : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-86.838
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-86.606
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-86.821
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-87.036
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 99-81.732
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-88.136
- RejetCass. crim., 7 décembre 1999, n° 98-87.994
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-87.793
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-86.135
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-84.928
- Rejet · Publié au BulletinInformatique : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-84.752
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-85.893
- Cassation · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-86.216
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-87.999
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-87.891
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-87.536
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-87.646
- CassationBanqueroute : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-81.699
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-80.745
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-80.005
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-82.080
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-80.350
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-80.899
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-82.672
- RejetInstruction : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-83.012
- RejetCassation : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-83.106
- Rejet(Sur le quatrième moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-83.611
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-85.298
- RejetConnexite : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-85.454
- Rejet(Sur le moyen présenté dans le mémoire additionnel) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-85.933
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-86.059
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-86.121
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-86.222
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-86.822
- RejetCass. crim., 8 décembre 1999, n° 98-87.082
- RejetPeche maritime : Cass. crim., 8 décembre 1999, n° 99-82.144
- Cassation partielle · Publié au BulletinImmunite de l'article 311-12 du code penal : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 98-82.980
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-82.855
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-84.148
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-82.369
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 98-87.529
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 98-86.781
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-80.104
- RejetPresse : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 98-87.986
- Cassation(Sur le second moyen) CHOSE JUGEE : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 98-87.555
- Cassation(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 98-87.800
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-81.492
- RejetCass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-81.865
- RejetCass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-81.925
- RejetCorruption : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-82.021
- RejetCass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-80.007
- Rejet Irrecevabilité(Sur la recevabilité du pourvoi contre l'arrêt du 29 octobre 1998) CASSATION : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-82.023
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-82.433
- RejetCass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-80.249
- Rejet(Sur le second moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-80.509
- RejetCassation : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-80.888
- RejetExtorsion : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-81.255
- RejetCass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-83.245
- RejetCass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-83.678
- CassationInstruction : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-84.045
- Irrecevabilité(Sur la recevabilité de l'opposition du 12-07-1999) CASSATION : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-85.260
- Rejet Irrecevabilité(Sur le second moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-86.273
- RejetExtradition : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-86.314
- RejetAction civile : Cass. crim., 14 décembre 1999, n° 99-81.015
- Cassation dans l'intérêt de la loi sans renvoi · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-84.099
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 98-87.706
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-80.532
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-83.910
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-81.431
- RejetCass. crim., 15 décembre 1999, n° 98-87.837
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-81.506
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-81.532
- CassationAgression sexuelle : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-81.700
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-81.763
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-81.808
- Rejet(Sur le second moyen, pris en sa 2e branche) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.358
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-80.015
- RejetCass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.195
- CassationAgressions sexuelles : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-80.850
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-80.851
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.623
- RejetCassation : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.558
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.561
- CassationInstruction : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-80.923
- RejetSante publique : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 98-81.067
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.659
- Rejet IrrecevabilitéCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.715
- Rejet(Sur les 3 premiers moyens réunis) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.769
- RejetCass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.775
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-82.965
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-83.278
- RejetCass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-83.498
- RejetCass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-83.529
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-83.932
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-85.321
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-85.335
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 99-86.277
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 98-87.535
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° cour de justice de la republique : Cass. crim., 23 décembre 1999, n° 99-86.298
Mois précédent : novembre 1999Mois suivant : janvier 2000Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.