Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1999

24 arrêts rendus en juillet 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-84.519 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-82.789 · Rejet
3. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-82.967 · Rejet
4. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.032 · Non-lieu à statuer
5. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.033 · Rejet
6. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.058 · Irrecevabilité
7. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.093 · Rejet
8. Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.283 · Rejet Irrecevabilité
9. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.168 · Cassation
10. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.203 · Rejet
11. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.438 · Rejet
12. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.286 · Rejet
13. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.309 · Rejet
14. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.540 · Irrecevabilité
15. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-83.543 · Cassation
16. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.599 · Rejet
17. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.701 · Rejet
18. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-84.269 · Irrecevabilité
19. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-85.568 · Irrecevabilité
20. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-85.949 · Rejet
21. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 97-86.238 · Rejet
22. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-86.632 · Rejet
23. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-86.111 · Rejet
24. Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.360 · Rejet

Mois précédent : juin 1999Mois suivant : août 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.