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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1999

24 arrêts rendus en juillet 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1999

juillet 1999 : 24 arrêts

486
janv.avr.juill.oct.

24 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-84.519
  2. Rejet(sur la première branche du moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-82.789
  3. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-82.967
  4. Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.032
  5. RejetCass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.033
  6. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.058
  7. Rejet(sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) CASSATION : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.093
  8. Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.283
  9. CassationCassation : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.168
  10. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.203
  11. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.438
  12. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.286
  13. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.309
  14. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.540
  15. CassationPeines : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-83.543
  16. RejetInstruction : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.599
  17. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.701
  18. IrrecevabilitéCass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-84.269
  19. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-85.568
  20. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-85.949
  21. RejetSyndicats : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 97-86.238
  22. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-86.632
  23. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-86.111
  24. RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.360

Mois précédent : juin 1999Mois suivant : août 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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