Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1999
24 arrêts rendus en juillet 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1999 : 24 arrêts
24 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-84.519
- Rejet(sur la première branche du moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-82.789
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-82.967
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.032
- RejetCass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.033
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.058
- Rejet(sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) CASSATION : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.093
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 juillet 1999, n° 99-83.283
- CassationCassation : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.168
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.203
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.438
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.286
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.309
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.540
- CassationPeines : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-83.543
- RejetInstruction : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.599
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.701
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-84.269
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-85.568
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-85.949
- RejetSyndicats : Cass. crim., 28 juillet 1999, n° 97-86.238
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-86.632
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 98-86.111
- RejetCass. crim., 28 juillet 1999, n° 99-83.360
Mois précédent : juin 1999Mois suivant : août 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.