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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1999

52 arrêts rendus en janvier 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1999

janvier 1999 : 52 arrêts

486
janv.avr.juill.oct.

52 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 5 janvier 1999, n° 98-86.368
  2. RejetCass. crim., 5 janvier 1999, n° 98-86.334
  3. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-81.676
  4. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.615
  5. Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-86.332
  6. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-80.168
  7. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-81.034
  8. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-80.730
  9. Rejet(sur le deuxième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-86.364
  10. RejetCass. crim., 6 janvier 1999, n° 97-86.655
  11. CassationCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-80.642
  12. Cassation RejetLois et reglements : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.247
  13. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.573
  14. Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.857
  15. RejetCass. crim., 12 janvier 1999, n° 98-86.737
  16. RejetCassation : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 97-85.808
  17. RejetCass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-80.923
  18. RejetCass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-81.568
  19. RejetCass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-81.600
  20. Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 97-83.218
  21. CassationPeines : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-83.493
  22. Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 97-84.921
  23. Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.420
  24. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 97-86.121
  25. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-83.787
  26. Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.035
  27. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-87.062
  28. RejetInstruction : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.192
  29. RejetCass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.898
  30. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-80.896
  31. Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-82.500
  32. Rejet(sur le quatrième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 97-86.161
  33. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 97-86.660
  34. RejetCass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-87.015
  35. Rejet(sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-87.024
  36. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-87.054
  37. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-80.696
  38. RejetCass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-80.776
  39. RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.035
  40. RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.179
  41. Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.212
  42. RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.500
  43. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.634
  44. Rejet(sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.875
  45. RejetCass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.688
  46. Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-82.754
  47. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 janvier 1999, n° 98-87.139
  48. RejetControle judiciaire : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 98-87.073
  49. Rejet(sur le deuxième moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 97-85.176
  50. Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 98-80.939
  51. RejetCassation : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 98-82.391
  52. RejetPeines : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 97-85.065

Mois précédent : décembre 1998Mois suivant : février 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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