Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1999
52 arrêts rendus en janvier 1999, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
52 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 5 janvier 1999, n° 98-86.368
- RejetCass. crim., 5 janvier 1999, n° 98-86.334
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-81.676
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.615
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-86.332
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-80.168
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-81.034
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-80.730
- Rejet(sur le deuxième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-86.364
- RejetCass. crim., 6 janvier 1999, n° 97-86.655
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-80.642
- Cassation RejetLois et règlements : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.247
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.573
- Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-82.857
- RejetCass. crim., 12 janvier 1999, n° 98-86.737
- RejetCassation : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 97-85.808
- RejetCass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-80.923
- RejetCass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-81.568
- RejetCass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-81.600
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 97-83.218
- CassationPeines : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 98-83.493
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 13 janvier 1999, n° 97-84.921
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.420
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 97-86.121
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-83.787
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.035
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-87.062
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.192
- RejetCass. crim., 19 janvier 1999, n° 98-82.898
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-80.896
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-82.500
- Rejet(sur le quatrième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 97-86.161
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 97-86.660
- RejetCass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-87.015
- Rejet(sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-87.024
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-87.054
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-80.696
- RejetCass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-80.776
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.035
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.179
- Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.212
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.500
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.634
- Rejet(sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.875
- RejetCass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-81.688
- Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 janvier 1999, n° 98-82.754
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 janvier 1999, n° 98-87.139
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 98-87.073
- Rejet(sur le deuxième moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 97-85.176
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 98-80.939
- RejetCassation : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 98-82.391
- RejetPeines : Cass. crim., 27 janvier 1999, n° 97-85.065
Répartition par mois
janvier 1999 : 52 arrêts
Mois précédent : décembre 1998Mois suivant : février 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.