Article 291 du code de procédure pénale
Texte officiel
Avant le jugement de chaque affaire, la cour procède, s'il y a lieu, aux opérations prévues par les articles 288, 289 et 289-1. La cour ordonne, en outre, que soient provisoirement retirés de la liste, éventuellement modifiée, les noms des conjoints, parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement de l'accusé ou de son avocat, ainsi que les noms de ceux qui, dans l'affaire, sont témoins, interprètes, dénonciateurs, experts, plaignants ou parties civiles ou ont accompli un acte de police judiciaire ou d'instruction.
Arrêts qui citent cet article 35
- Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-84.946 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 juin 1986, n° 86-90.181 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 mars 1981, n° 80-94.525 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 novembre 1980, n° 80-92.018 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 79-90.341 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 avril 1978, n° 77-92.994 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 octobre 1976, n° 76-92.137 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 juin 1975, n° 75-90.207 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 décembre 1974, n° 74-92.336 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 novembre 1973, n° 73-92.323 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 1973, n° 73-90.713 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.229 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.878 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 janvier 1968, n° 67-92.518 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 décembre 1966, n° 66-91.247 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 octobre 1966, n° 66-90.321 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 mars 1966, n° 65-93.340 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 mai 1964, n° 64-91.064 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.266 · Cassation
- Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.162 · Rejet
Les 20 premiers des 35 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 291 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 1 : De la révision de la liste du jury
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044569130
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