Article 334 du code de procédure pénale
Texte officiel
Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.
Arrêts qui citent cet article 85
- Cass. crim., 9 novembre 2022, n° 21-85.747 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 novembre 2019, n° 19-80.420 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 janvier 2018, n° 16-83.612 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mars 2011, n° 10-80.895 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 mars 2005, n° 04-83.220 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 août 2004, n° 04-82.957 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 septembre 2002, n° 01-84.011 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 novembre 1998, n° 97-84.336 · Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 février 1998, n° 97-80.706 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 octobre 1997, n° 96-81.125 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 mai 1997, n° 95-86.136 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 octobre 1996, n° 95-82.300 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 juillet 1995, n° 94-82.767 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-84.984 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 mars 1994, n° 93-82.974 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 avril 1992, n° 91-81.133 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mars 1991, n° 90-82.002 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-82.175 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 juillet 1989, n° 89-80.596 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 mai 1989, n° 88-84.182 · Rejet · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 85 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 334 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044568746
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