Article 343 du code de procédure pénale
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En tout état de cause la cour peut ordonner d'office, ou à la requête du ministère public ou de l'une des parties, le renvoi de l'affaire à la prochaine session. Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à tout moment, sa remise en liberté.
Arrêts qui citent cet article 239
- Cass. crim., 25 octobre 2022, n° 21-85.763 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mars 2022, n° 21-82.136 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 avril 2019, n° 18-83.053 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 novembre 2018, n° 18-85.011 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 mars 2018, n° 18-80.123 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 janvier 2018, n° 16-83.612 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-85.864 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 2016, n° 15-82.685 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-84.221 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 novembre 2014, n° 13-87.670 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juillet 2012, n° 11-86.617 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 décembre 2011, n° 10-85.713 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 avril 2008, n° 08-80.166 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 février 2007, n° 06-84.266 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 décembre 2006, n° 05-87.639 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 janvier 2006, n° 05-80.859 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 octobre 2005, n° 05-80.758 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 avril 2005, n° 04-80.740 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mars 2005, n° 04-81.597 · Cassation · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 239 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 343 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
- Version
- Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000048442128
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