Article 325 du code de procédure pénale
Texte officiel
Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n'en sortent que pour déposer. Le président prend, s'il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.
Arrêts qui citent cet article 101
- Cass. crim., 14 novembre 2019, n° 19-80.420 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mai 2006, n° 05-84.947 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.784 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-83.310 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 janvier 2000, n° 99-82.010 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 décembre 1999, n° 98-87.706 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 mai 1998, n° 97-83.814 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 février 1998, n° 97-81.707 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 juin 1996, n° 96-80.189 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 octobre 1990, n° 89-86.388 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 mai 1989, n° 88-84.182 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 février 1989, n° 88-84.356 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 février 1985, n° 84-92.536 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 mai 1984, n° 82-91.539 · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er juin 1983, n° 83-90.320 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 novembre 1982, n° 82-91.529 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 avril 1980, n° 79-93.033 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 mars 1979, n° 78-93.449 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 décembre 1977, n° 77-91.896 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mai 1977, n° 76-93.510 · REJET · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 101 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 325 du code de procédure pénale.
- Section
- Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044568809
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