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Article 341 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter à l'accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs et aux jurés.
Section
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000044568721

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.

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Arrêts qui citent cet article

122arrêts citent l’article

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Les 20 premiers des 122 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 341 du code de procédure pénale.