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Article 342 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou d'une des parties peut ordonner spécialement à ce témoin d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture et en outre de demeurer dans la salle d'audience jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'assises. En cas d'infraction à cet ordre, le président fait mettre le témoin en état d'arrestation provisoire. Après lecture de l'arrêt de la cour d'assises, ou, dans le cas de renvoi à une autre session, le président ordonne que le témoin soit, par la force publique, conduit sans délai devant le procureur de la République qui requiert l'ouverture d'une information. Le greffier transmet à ce magistrat une expédition du procès-verbal qui a pu être dressé par application de l'article 333.

Arrêts qui citent cet article 58

Les 20 premiers des 58 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 342 du code de procédure pénale.

Section
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000044568766

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.

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Version lue

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