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Article 338 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Le ministère public, ainsi que la partie civile et l'accusé, peuvent demander, et le président peut toujours ordonner, qu'un témoin se retire momentanément de la salle d'audience, après sa déposition, pour y être introduit et entendu s'il y a lieu après d'autres dépositions, avec ou sans confrontation.
Section
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000044568775

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026.

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Arrêts qui citent cet article

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Les 20 premiers des 41 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 338 du code de procédure pénale.