Article 603 du code de procédure pénale
- De l'instruction des recours et des audiences
- 26 arrêts citent l’article
- En vigueur
Texte officiel
Dans les délibérations de la cour, les opinions sont recueillies par le président, suivant l'ordre des nominations, en commençant par le conseiller le plus ancien. Le rapporteur opine toujours le premier et le président le dernier.
Arrêts qui citent cet article 26
- Cass. crim., 15 mars 2000, n° 99-83.528 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 novembre 1999, n° 98-87.635 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 juin 1998, n° 97-85.801 · Annulation et irrecevabilité sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 juin 1998, n° 97-85.661 · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 novembre 2001, n° 01-82.865 · Rejet
- Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-85.097 · Rejet
- Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.399 · Rejet
- Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.124 · Cassation
- Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.406 · Rejet
- Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-84.151 · Cassation
- Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-86.582 · Rejet
- Cass. crim., 20 octobre 1999, n° 99-80.767 · Rejet
- Cass. crim., 13 octobre 1999, n° 99-82.052 · Rejet
- Cass. crim., 13 octobre 1999, n° 98-85.179 · Rejet
- Cass. crim., 16 juin 1999, n° 98-84.373 · Rejet
- Cass. crim., 18 mai 1999, n° 98-85.588 · Rejet
- Cass. crim., 12 mai 1999, n° 97-85.841 · Cassation
- Cass. crim., 7 avril 1999, n° 98-85.802 · Rejet
- Cass. crim., 24 mars 1999, n° 98-82.689 · Rejet
- Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.104 · Rejet
Les 20 premiers des 26 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 603 du code de procédure pénale.
- Section
- Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences
- Version
- Version en vigueur depuis le 2 mars 1959, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006577047
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