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Article 311-1 du code pénal

Texte officiel

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Section
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Version
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006418127

Questions

Dans quelle version lisez-vous ce texte ?

Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?

124 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent l’article 311-1 du code pénal ; les 15 premières sont listées. Infractions citant un article du code pénal

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

Version lue

  • Entrée en vigueur :
  • Texte lu le

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Arrêts qui citent cet article

600arrêts citent l’article

Voir les 20 premiers arrêts

Les 20 premiers des 600 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 311-1 du code pénal.

Infractions de la nomenclature NATINF

124infractions citent l’article (millésime avril 2026)

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