Article 311-1 du code pénal
Texte officiel
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418127
Questions
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?
- Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisee (numéro d’infraction NATINF 5559), crime, définie par l’article
- Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente (numéro d’infraction NATINF 5560), crime, définie par l’article
- Terrorisme : vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail de plus de 8 jours (numéro d’infraction NATINF 5562), crime, définie par l’article
- Terrorisme : vol avec violence ayant entraine la mort (numéro d’infraction NATINF 5563), crime, définie par l’article
- Vol (numéro d’infraction NATINF 7151), délit, définie par l’article
- Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7154), délit, définie par l’article
- Vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7156), délit, définie par l’article
- Vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7160), délit, définie par l’article
- Vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 7164), crime, définie par l’article
- Vol avec violence commis en bande organisee (numéro d’infraction NATINF 7165), crime, définie par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol (numéro d’infraction NATINF 7215), délit, définie par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 7239), crime, définie par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail (numéro d’infraction NATINF 7241), délit, définie par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7243), délit, définie par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot (numéro d’infraction NATINF 7245), délit, définie par l’article
124 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent l’article 311-1 du code pénal ; les 15 premières sont listées. Infractions citant un article du code pénal
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.