Article 311-8 du code pénal
Texte officiel
Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418143
Questions
Quelle peine ce texte prévoit-il ?
Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?
- Vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 7164), crime, définie et réprimée par l’article
- Recel de bien provenant d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 7239), crime, définie et réprimée par l’article
- Terrorisme : vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 25346), crime, définie et réprimée par l’article
- Terrorisme : recel du produit d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 27077), crime, définie et réprimée par l’article
- Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 27088), crime, définie et réprimée par l’article
- Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 33070), crime, définie et réprimée par l’article
- Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 35241), crime, définie et réprimée par l’article
- Crime de guerre : vol avec arme (numéro d’infraction NATINF 35618), crime, définie et réprimée par l’article
- Vol avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime (numéro d’infraction NATINF 35620), crime, définie et réprimée par l’article
Nomenclature NATINF du ministère de la Justice, millésime avril 2026. Infractions citant un article du code pénal
Quels arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation le citent ?
- Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.084 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 décembre 2015, n° 14-85.581 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-85.713 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-86.077 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 31 mars 2005, n° 04-83.037 · Cassation partielle sans renvoi et Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.784 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 novembre 1999, n° 94-86.114 · Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 juin 1999, n° 99-81.769 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-81.676 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 31 mars 1998, n° 96-83.956 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 juillet 1996, n° 95-84.688 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 juin 1994, n° 93-85.322 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er juin 1994, n° 93-84.851 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 mai 1994, n° 93-85.242 · Rejet et annulation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-86.687 · Cassation
- Cass. crim., 23 octobre 2018, n° 17-86.247 · Designation de juridiction
- Cass. crim., 9 mai 2018, n° 17-81.615 · Rejet
- Cass. crim., 9 mai 2018, n° 17-82.810 · Rejet
- Cass. crim., 29 novembre 2017, n° 16-84.938 · Rejet
- Cass. crim., 15 novembre 2017, n° 16-85.946 · Cassation
Les 20 premiers des 106 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 311-8 du code pénal.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.