Article 311-8 du code pénal

Code: Code pénal
Section: Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Version: Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance: LEGIARTI000006418143

Texte officiel

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 311-8 du code pénal

Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.084 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 2 décembre 2015, n° 14-85.581 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-85.713 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-86.077 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 31 mars 2005, n° 04-83.037 · Cassation partielle sans renvoi et Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.784 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 16 novembre 1999, n° 94-86.114 · Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 2 juin 1999, n° 99-81.769 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 6 janvier 1999, n° 98-81.676 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 31 mars 1998, n° 96-83.956 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 10 juillet 1996, n° 95-84.688 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 29 juin 1994, n° 93-85.322 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 1er juin 1994, n° 93-84.851 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 25 mai 1994, n° 93-85.242 · Rejet et annulation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-86.687 · Cassation
Cass. crim., 23 octobre 2018, n° 17-86.247 · Designation de juridiction
Cass. crim., 9 mai 2018, n° 17-81.615 · Rejet
Cass. crim., 9 mai 2018, n° 17-82.810 · Rejet
Cass. crim., 29 novembre 2017, n° 16-84.938 · Rejet
Cass. crim., 15 novembre 2017, n° 16-85.946 · Cassation

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

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