Article 311-3 du code pénal
Texte officiel
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Arrêts qui citent cet article 117
- Cass. crim., 28 juin 2017, n° 16-81.113 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-84.906 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 mai 2015, n° 14-81.336 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 octobre 2014, n° 13-84.840 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 octobre 2012, n° 11-81.266 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 juin 2012, n° 10-82.420 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 mars 2012, n° 11-84.711 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 octobre 2010, n° 10-81.044 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-85.866 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 mai 2007, n° 06-86.256 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-81.714 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 18 décembre 1996, n° 96-82.083 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 février 1996, n° 95-82.370 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mai 2018, n° 16-83.069 · Cassation partielle
- Cass. crim., 20 décembre 2017, n° 17-84.235 · Cassation
- Cass. crim., 29 novembre 2017, n° 13-86.977 · Rejet
- Cass. crim., 2 novembre 2017, n° 16-86.802 · Rejet
- Cass. crim., 25 octobre 2017, n° 16-85.861 · Cassation partielle
- Cass. crim., 15 mars 2017, n° 16-81.241 · Rejet
- Cass. crim., 7 décembre 2016, n° 14-85.212 · Rejet
Les 20 premiers des 117 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 311-3 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418131
Questions
Quelle peine ce texte prévoit-il ?
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?
- Vol (numéro d’infraction NATINF 7151), délit, définie et réprimée par l’article
- Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime (numéro d’infraction NATINF 25163), délit, définie et réprimée par l’article
- Vol par personne morale (numéro d’infraction NATINF 27253), délit, définie et réprimée par l’article
- Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion (numéro d’infraction NATINF 32289), délit, définie et réprimée par l’article
- Ehoupage, mutilation ou coupe des branches principales d'arbres de foret d'autrui ayant au moins 20 centimetres de circonference (numéro d’infraction NATINF 3528), délit, réprimée par l’article
- Mutilation, ecorcage, ehoupage ou coupe la nuit des branches principales d'arbres de foret d'autrui ayant au moins 20 centimetres de circonference (numéro d’infraction NATINF 3529), délit, réprimée par l’article
- Coupe ou enlevement en foret d'autrui d'arbres ayant au moins 20 centimetres de circonference (numéro d’infraction NATINF 3550), délit, réprimée par l’article
- Abattage d'arbre designe par martelage ou autre moyen de reserve apres vente de coupes de bois du domaine de l'etat - circonference constatable (numéro d’infraction NATINF 3551), délit, réprimée par l’article
- Enlevement de chablis ou bois de foret d'autrui coupes illegalement ayant au moins 20 centimetres de circonference (numéro d’infraction NATINF 3554), délit, réprimée par l’article
- Enlevement la nuit de chablis ou bois de foret d'autrui coupes illegalement ayant au moins 20 centimetres de circonference (numéro d’infraction NATINF 3565), délit, réprimée par l’article
- Coupe ou enlevement la nuit en foret d'autrui d'arbres ayant au moins 20 centimetres de circonference (numéro d’infraction NATINF 3573), délit, réprimée par l’article
- Enlevement d'ecorce de liege sur des arbres de foret d'autrui (numéro d’infraction NATINF 22955), délit, réprimée par l’article
- Extraction ou enlevement de pierres, sable ou minerai de bois ou foret sans autorisation du proprietaire du terrain - volume preleve superieur a 2 metres cubes (numéro d’infraction NATINF 26144), délit, réprimée par l’article
- Extraction ou enlevement de terre, gazon, mousses, tourbe ou vegetaux de bois ou foret sans autorisation du proprietaire du terrain - volume preleve superieur a 2 metres cubes (numéro d’infraction NATINF 26146), délit, réprimée par l’article
- Terrorisme : vol (numéro d’infraction NATINF 26177), délit, réprimée par l’article
17 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent l’article 311-3 du code pénal ; les 15 premières sont listées. Infractions citant un article du code pénal
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.