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Article 311-3 du code pénal

Texte officiel

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Arrêts qui citent cet article 117

Les 20 premiers des 117 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 311-3 du code pénal.

Section
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006418131

Questions

Quelle peine ce texte prévoit-il ?

  • Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.

Dans quelle version lisez-vous ce texte ?

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

Quelles infractions ce texte définit-il ou réprime-t-il ?

17 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent l’article 311-3 du code pénal ; les 15 premières sont listées. Infractions citant un article du code pénal

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

Version lue

  • Entrée en vigueur :
  • Texte lu le

La lecture publiée garde cette seule version ; les versions antérieures se lisent sur Légifrance.

Infractions de la nomenclature NATINF

17infractions citent l’article (millésime avril 2026)Toutes les infractions listées