Article 441-9 du code pénal
- Des faux
- 54 arrêts citent l’article
- En vigueur
Texte officiel
La tentative des délits prévus aux articles 441-1,441-2 et 441-4 à 441-8 est punie des mêmes peines.
Arrêts qui citent cet article 54
- Cass. crim., 8 août 2018, n° 17-84.920 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 mai 2012, n° 11-82.431 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 novembre 2007, n° 07-80.405 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 janvier 2005, n° 04-81.714 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 mars 1994, n° 94-80.993 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-84.680 · Rejet
- Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-82.749 · Rejet
- Cass. crim., 29 janvier 2020, n° 18-85.050 · Cassation
- Cass. crim., 21 mars 2018, n° 17-82.072 · Cassation partielle
- Cass. crim., 25 avril 2017, n° 15-86.849 · Rejet
- Cass. crim., 20 avril 2017, n° 16-81.386 · Rejet
- Cass. crim., 8 mars 2017, n° 15-87.457 · Cassation partielle
- Cass. crim., 1er mars 2017, n° 16-87.403 · Rejet
- Cass. crim., 7 décembre 2016, n° 15-85.653 · Rejet
- Cass. crim., 28 octobre 2015, n° 14-83.093 · Rejet
- Cass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-86.759 · Rejet
- Cass. crim., 25 novembre 2014, n° 13-84.414 · Rejet
- Cass. crim., 19 mars 2014, n° 13-82.775 · Rejet
- Cass. crim., 22 janvier 2014, n° 12-86.858 · Rejet
- Cass. crim., 9 octobre 2013, n° 11-81.148 · Rejet
Les 20 premiers des 54 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 441-9 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Chapitre Ier : Des faux
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006418768
Questions
Quelle peine ce texte prévoit-il ?
La tentative des délits prévus aux articles 441-1,441-2 et 441-4 à 441-8 est punie des mêmes peines.
Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.