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Code pénal

1095 articles du code pénal en texte officiel, classés par section dans l’ordre des numéros. Chaque page reproduit l’article de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et liste les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le citent.

  • 1095articles publiés
  • 95en vigueur, dont 1 à l’abrogation programmée
  • 1000hors vigueur (dernière version lue)
  • 24sections de la base LEGI

Plan et articles

Livres et titres d’après la numérotation du code (premier chiffre : le livre ; deuxième : le titre) ; intitulés de section de la base LEGI.

Livre IV44 articles
Titre V4 articles
Titre VI40 articles

Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés

Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés

Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre

Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux

Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international

Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux

Chapitre II : Dispositions particulières

Livre V45 articles
Titre Ier38 articles

Section 1 : De la protection de l'espèce humaine

Section 2 : De la protection du corps humain

Section 3 : De la protection de l'embryon humain

Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Titre II7 articles
Livre VI1 article
Livre VI (partie réglementaire)5 articles

Source

Base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte, lue le 8 novembre 2026.

Voir aussi