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Code pénal

1095 articles du code pénal en texte officiel, classés par section dans l’ordre des numéros. Chaque page reproduit l’article de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et liste les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le citent.

  • 1095articles publiés
  • 500en vigueur, dont 26 à l’abrogation programmée
  • 595hors vigueur (dernière version lue)
  • 113sections de la base LEGI

Plan et articles

Livres et titres d’après la numérotation du code (premier chiffre : le livre ; deuxième : le titre) ; intitulés de section de la base LEGI.

Livre II94 articles
Titre II94 articles

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel

Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances

Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Du délaissement de mineur

Section 2 : De l'abandon de famille

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

Section 4 : Des atteintes à la filiation

Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs

Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales

Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale

Livre III121 articles
Titre Ier62 articles

Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Section 1 : De l'extorsion

Section 2 : Du chantage

Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Section 1 : De l'escroquerie

Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Section 1 : De l'abus de confiance

Section 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi

Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel

Titre II59 articles

Section 1 : Du recel

Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes

Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

Livre IV285 articles
Titre Ier43 articles

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère

Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère

Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère

Section 4 : Du sabotage

Section 5 : De la fourniture de fausses informations

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre

Section 7 : Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère

Section 1 : De l'attentat et du complot

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel

Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale

Section 3 : Des atteintes aux services spécialisés de renseignement

Chapitre IV : Dispositions particulières

Titre II23 articles

Chapitre Ier : Des actes de terrorisme

Chapitre II : Dispositions particulières

Titre III163 articles

Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation

Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement

Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique

Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous

Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire

Section 7 : De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique

Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 2 : Des discriminations

Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile

Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances

Paragraphe 1 : De la concussion

Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique

Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts

Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public

Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens

Section 4 : Peines complémentaires

Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers

Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public

Section 4 : De l'outrage

Section 5 : De la rébellion

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics

Section 7 : De l'usurpation de fonctions

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique

Section 9 : De l'usurpation de titres

Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité

Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes

Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice

Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice

Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice

Paragraphe 2 : De l'évasion

Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale

Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs

Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs

Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Des autres entraves à l'exercice de la justice

Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

Titre IV54 articles

Chapitre Ier : Des faux

Chapitre II : De la fausse monnaie

Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique

Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité

Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics

Titre V2 articles

Source

Base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte, lue le 8 novembre 2026.

Voir aussi