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Arrêts des cours d’appel rendus en février 2008

42 arrêts rendus en février 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Bordeaux, 1er février 2008, n° 07/01077
  2. Cour d'appel de Bordeaux, 5 février 2008, n° 07/000641
  3. Cour d'appel de Toulouse, 5 février 2008, n° 07/00633
  4. Cour d'appel de Rennes, 5 février 2008, n° 07/00498
  5. Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 07/01374
  6. Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 06/00797
  7. Cour d'appel de Douai, 6 février 2008, n° 07/01472
  8. Cour d'appel de Douai, 8 février 2008, n° 07/03782
  9. Cour d'appel d'Amiens, 8 février 2008, n° 07/00780
  10. Cour d'appel de Toulouse, 12 février 2008, n° 07/00034
  11. Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 34/2008
  12. Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 35/2008
  13. Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, n° 07/1183
  14. Cour d'appel de Bourges, 14 février 2008, n° 08/00059
  15. Cour d'appel de Douai, 15 février 2008, n° 07/03748
  16. Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, n° 07/02411
  17. Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, n° 55/2008
  18. Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, n° 06/05259
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008, n° 20/08308
  20. Cour d'appel de Rennes, 21 février 2008, n° 07/0666
  21. Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, n° 07/1568
  22. Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, n° 07/1461
  23. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/01372
  24. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/00598
  25. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/00638
  26. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/00677
  27. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/01359
  28. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/01356
  29. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/0681
  30. Cour d'appel de Rennes, 22 février 2008, n° 07/02464
  31. Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 05/00973
  32. Cour d'appel de Toulouse, 25 février 2008, n° 07/00941
  33. Cour d'appel d'Orléans, 26 février 2008, n° 07/00472
  34. Cour d'appel de Paris, 26 février 2008, n° 07/02720
  35. Cour d'appel de Pau, 26 février 2008, n° 62/2008
  36. Cour d'appel de Paris, 27 février 2008, n° 07/00044
  37. Cour d'appel de Reims, 27 février 2008, n° 07/1525
  38. Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2008, n° 05/00190
  39. Cour d'appel de Pau, 28 février 2008, n° 07/00655
  40. Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, n° 08/00144
  41. Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, n° 07/01030
  42. Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, n° 07/01030

Mois précédent : janvier 2008Mois suivant : mars 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.