Arrêts des cours d’appel rendus en février 2008
42 arrêts rendus en février 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2008 : 42 arrêts
42 arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 1er février 2008, n° 07/01077
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 février 2008, n° 07/000641
- Cour d'appel de Toulouse, 5 février 2008, n° 07/00633
- Cour d'appel de Rennes, 5 février 2008, n° 07/00498
- Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 07/01374
- Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2008, n° 06/00797
- Cour d'appel de Douai, 6 février 2008, n° 07/01472
- Cour d'appel de Douai, 8 février 2008, n° 07/03782
- Cour d'appel d'Amiens, 8 février 2008, n° 07/00780
- Cour d'appel de Toulouse, 12 février 2008, n° 07/00034
- Extradition : Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 34/2008
- Mandat d'arret europeen : Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 35/2008
- Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, n° 07/1183
- Presse : Cour d'appel de Bourges, 14 février 2008, n° 08/00059
- Cour d'appel de Douai, 15 février 2008, n° 07/03748
- Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, n° 07/02411
- Mandat d'arret europeen : Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, n° 55/2008
- Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, n° 06/05259
- Détention provisoire : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2008, n° 20/08308
- Cour d'appel de Rennes, 21 février 2008, n° 07/0666
- Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, n° 07/1568
- Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, n° 07/1461
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/01372
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/00598
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/00638
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/00677
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/01359
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/01356
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 06/0681
- Cour d'appel de Rennes, 22 février 2008, n° 07/02464
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2008, n° 05/00973
- Cour d'appel de Toulouse, 25 février 2008, n° 07/00941
- Cour d'appel d'Orléans, 26 février 2008, n° 07/00472
- Cour d'appel de Paris, 26 février 2008, n° 07/02720
- Cour d'appel de Pau, 26 février 2008, n° 62/2008
- Cour d'appel de Paris, 27 février 2008, n° 07/00044
- Cour d'appel de Reims, 27 février 2008, n° 07/1525
- Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2008, n° 05/00190
- Escroquerie : Cour d'appel de Pau, 28 février 2008, n° 07/00655
- Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, n° 08/00144
- Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, n° 07/01030
- Cour d'appel d'Amiens, 29 février 2008, n° 07/01030
Mois précédent : janvier 2008Mois suivant : mars 2008Toute l’année : 2008 (463)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.