Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1967
30 arrêts rendus en décembre 1967, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
30 arrêts
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-92.058
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-92.954
- REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-90.253
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-91.162
- REJET · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-65.125
- REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 62-90.470
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-93.925
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 67-90.818
- Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-91.972
- Cassation partielle · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 67-92.123
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-93.518
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 67-90.685
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-91.852
- Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 décembre 1967, n° 67-90.984
- Cassation partielle · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 12 décembre 1967, n° 67-91.174
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-90.446
- REJET · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-90.558
- REJET Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-90.348
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 66-92.783
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 65-91.729
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-91.601
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1967, n° 67-92.449
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 décembre 1967, n° 67-91.036
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1967, n° 67-90.901
- REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-91.879
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-92.711
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 66-92.779
- REJET · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-91.516
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-93.375
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 décembre 1967, n° 65-92.338
Répartition par mois
décembre 1967 : 30 arrêts
Mois précédent : novembre 1967Mois suivant : janvier 1968Toute l’année : 1967 (343)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.