Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1967

30 arrêts rendus en décembre 1967, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

30 arrêts

Consulter les arrêts
  1. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-92.058
  2. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-92.954
  3. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-90.253
  4. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-91.162
  5. REJET · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 67-65.125
  6. REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 6 décembre 1967, n° 62-90.470
  7. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-93.925
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 67-90.818
  9. Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-91.972
  10. Cassation partielle · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 67-92.123
  11. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-93.518
  12. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 67-90.685
  13. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 décembre 1967, n° 66-91.852
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 décembre 1967, n° 67-90.984
  15. Cassation partielle · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 12 décembre 1967, n° 67-91.174
  16. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-90.446
  17. REJET · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-90.558
  18. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-90.348
  19. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 66-92.783
  20. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 65-91.729
  21. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 14 décembre 1967, n° 67-91.601
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1967, n° 67-92.449
  23. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 décembre 1967, n° 67-91.036
  24. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1967, n° 67-90.901
  25. REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-91.879
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-92.711
  27. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 66-92.779
  28. REJET · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-91.516
  29. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1967, n° 67-93.375
  30. Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 décembre 1967, n° 65-92.338
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1967

décembre 1967 : 30 arrêts

49
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : novembre 1967Mois suivant : janvier 1968Toute l’année : 1967 (343)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années