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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1968

32 arrêts rendus en janvier 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1968

janvier 1968 : 32 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

32 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 4 janvier 1968, n° 67-91.237
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1968, n° 67-92.518
  3. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 5 janvier 1968, n° 67-91.818
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 janvier 1968, n° 66-92.582
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 janvier 1968, n° 67-91.638
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 janvier 1968, n° 67-92.368
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 10 janvier 1968, n° 67-92.257
  8. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 67-90.945
  9. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 67-90.632
  10. REJET · Publié au BulletinFaillite reglement judiciaire : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 67-90.738
  11. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 66-93.771
  12. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-90.047
  13. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 66-93.786
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-90.809
  15. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-91.141
  16. Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-91.860
  17. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 18 janvier 1968, n° 66-93.990
  18. REJET · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 18 janvier 1968, n° 67-91.709
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1968, n° 67-92.680
  20. REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 23 janvier 1968, n° 67-92.352
  21. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 janvier 1968, n° 67-91.993
  22. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 janvier 1968, n° 66-90.718
  23. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 janvier 1968, n° 67-92.411
  24. REJET · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 24 janvier 1968, n° 67-91.724
  25. REJET · Publié au BulletinHAUTE COUR DE JUSTICE (ordonnance du 18 novembre 1944) : Cass. crim., 25 janvier 1968, n° 66-93.877
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1968, n° 67-92.710
  27. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1968, n° 67-91.466
  28. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1968, n° 65-91.982
  29. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.372
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.776
  31. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.635
  32. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.213

Mois précédent : décembre 1967Mois suivant : février 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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