Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1968
32 arrêts rendus en janvier 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1968 : 32 arrêts
32 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 4 janvier 1968, n° 67-91.237
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1968, n° 67-92.518
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 5 janvier 1968, n° 67-91.818
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 janvier 1968, n° 66-92.582
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 janvier 1968, n° 67-91.638
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 janvier 1968, n° 67-92.368
- Cassation partielle · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 10 janvier 1968, n° 67-92.257
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 67-90.945
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 67-90.632
- REJET · Publié au BulletinFaillite reglement judiciaire : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 67-90.738
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 11 janvier 1968, n° 66-93.771
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-90.047
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 66-93.786
- Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-90.809
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-91.141
- Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 17 janvier 1968, n° 67-91.860
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 18 janvier 1968, n° 66-93.990
- REJET · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 18 janvier 1968, n° 67-91.709
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1968, n° 67-92.680
- REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 23 janvier 1968, n° 67-92.352
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 janvier 1968, n° 67-91.993
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 janvier 1968, n° 66-90.718
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 24 janvier 1968, n° 67-92.411
- REJET · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 24 janvier 1968, n° 67-91.724
- REJET · Publié au BulletinHAUTE COUR DE JUSTICE (ordonnance du 18 novembre 1944) : Cass. crim., 25 janvier 1968, n° 66-93.877
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1968, n° 67-92.710
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1968, n° 67-91.466
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1968, n° 65-91.982
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.372
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.776
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.635
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 31 janvier 1968, n° 67-92.213
Mois précédent : décembre 1967Mois suivant : février 1968Toute l’année : 1968 (363)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.