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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1968

23 arrêts rendus en avril 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1968

avril 1968 : 23 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

23 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er avril 1968, n° 68-90.574
  2. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er avril 1968, n° 67-92.052
  3. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er avril 1968, n° 67-92.557
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 1er avril 1968, n° 67-91.325
  5. Cassation · Publié au BulletinBanque : Cass. crim., 2 avril 1968, n° 66-93.445
  6. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 avril 1968, n° 67-91.294
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 25 avril 1968, n° 66-92.447
  8. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 25 avril 1968, n° 67-90.071
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 avril 1968, n° 67-93.267
  10. Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 25 avril 1968, n° 67-91.720
  11. Cassation partielle · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 25 avril 1968, n° 66-91.838
  12. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 27 avril 1968, n° 67-92.795
  13. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 27 avril 1968, n° 67-MI182
  14. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 avril 1968, n° 67-90.046
  15. REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 27 avril 1968, n° 67-91.540
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 67-93.769
  17. REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 68-CS126
  18. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 66-92.207
  19. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 67-91.385
  20. REJET · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 66-93.463
  21. REJET · Publié au BulletinAssurances : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 67-90.173
  22. REJET · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 67-92.471
  23. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 avril 1968, n° 67-93.304

Mois précédent : mars 1968Mois suivant : mai 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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