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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1968

28 arrêts rendus en juillet 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1968

juillet 1968 : 28 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. Cassation partielle REJET Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juillet 1968, n° 68-90.409
  2. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juillet 1968, n° 67-93.731
  3. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 juillet 1968, n° 67-93.280
  4. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 juillet 1968, n° 67-93.637
  5. Cassation · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 4 juillet 1968, n° 67-93.025
  6. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 juillet 1968, n° 67-91.261
  7. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 10 juillet 1968, n° 67-93.761
  8. REJET · Publié au BulletinUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 10 juillet 1968, n° 68-90.015
  9. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 10 juillet 1968, n° 68-90.133
  10. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 juillet 1968, n° 66-93.085
  11. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 juillet 1968, n° 66-93.492
  12. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 11 juillet 1968, n° 67-91.741
  13. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 juillet 1968, n° 67-93.648
  14. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 juillet 1968, n° 67-92.953
  15. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 juillet 1968, n° 67-92.358
  16. Cassation partielle · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 juillet 1968, n° 66-93.542
  17. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 18 juillet 1968, n° 67-92.399
  18. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 18 juillet 1968, n° 67-93.249
  19. Cassation partielle · Publié au BulletinDentiste : Cass. crim., 18 juillet 1968, n° 67-90.059
  20. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 18 juillet 1968, n° 67-91.815
  21. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 18 juillet 1968, n° 67-91.361
  22. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 18 juillet 1968, n° 67-90.783
  23. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 24 juillet 1968, n° 67-93.179
  24. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 juillet 1968, n° 67-97.760
  25. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 juillet 1968, n° 68-91.013
  26. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 juillet 1968, n° 67-92.444
  27. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 25 juillet 1968, n° 67-92.593
  28. REJET · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 29 juillet 1968, n° 68-90.331

Mois précédent : juin 1968Mois suivant : octobre 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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