Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1968

40 arrêts rendus en février 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

40 arrêts

Consulter les arrêts
  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er février 1968, n° 67-91.002
  2. Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er février 1968, n° 65-90.951
  3. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er février 1968, n° 66-93.601
  4. REJET · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 1er février 1968, n° 66-90.044
  5. REJET Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 6 février 1968, n° 63-93.181
  6. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 février 1968, n° 67-91.731
  7. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 février 1968, n° 66-92.243
  8. Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 8 février 1968, n° 68-90.185
  9. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 8 février 1968, n° 66-92.799
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 février 1968, n° 67-93.101
  11. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 février 1968, n° 67-91.424
  12. Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 février 1968, n° 67-92.332
  13. REJET · Publié au BulletinBAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948) : Cass. crim., 13 février 1968, n° 67-91.311
  14. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 14 février 1968, n° 67-92.249
  15. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 14 février 1968, n° 67-92.122
  16. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 février 1968, n° 67-91.605
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-90.938
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-93.223
  19. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-91.867
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.878
  21. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 février 1968, n° 65-93.721
  22. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 février 1968, n° 65-92.680
  23. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.180
  24. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.381
  25. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.414
  26. Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 21 février 1968, n° 66-93.177
  27. REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 22 février 1968, n° 66-90.019
  28. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 février 1968, n° 67-92.754
  29. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 février 1968, n° 66-92.523
  30. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 février 1968, n° 66-92.668
  31. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 février 1968, n° 67-91.430
  32. Cassation partielle · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 27 février 1968, n° 67-90.460
  33. Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 27 février 1968, n° 67-92.824
  34. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.329
  35. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.594
  36. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.517
  37. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.723
  38. REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.365
  39. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 février 1968, n° 66-93.011
  40. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.048
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1968

février 1968 : 40 arrêts

49
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : janvier 1968Mois suivant : mars 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années