Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1968
40 arrêts rendus en février 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
40 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er février 1968, n° 67-91.002
- Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er février 1968, n° 65-90.951
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er février 1968, n° 66-93.601
- REJET · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 1er février 1968, n° 66-90.044
- REJET Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 6 février 1968, n° 63-93.181
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 février 1968, n° 67-91.731
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 février 1968, n° 66-92.243
- Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 8 février 1968, n° 68-90.185
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 8 février 1968, n° 66-92.799
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 février 1968, n° 67-93.101
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 février 1968, n° 67-91.424
- Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 février 1968, n° 67-92.332
- REJET · Publié au BulletinBAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948) : Cass. crim., 13 février 1968, n° 67-91.311
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 14 février 1968, n° 67-92.249
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 14 février 1968, n° 67-92.122
- REJET Cassation partielle · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 février 1968, n° 67-91.605
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-90.938
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-93.223
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 20 février 1968, n° 67-91.867
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.878
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 février 1968, n° 65-93.721
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 février 1968, n° 65-92.680
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.180
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.381
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 février 1968, n° 67-92.414
- Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 21 février 1968, n° 66-93.177
- REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 22 février 1968, n° 66-90.019
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 février 1968, n° 67-92.754
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 février 1968, n° 66-92.523
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 février 1968, n° 66-92.668
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 février 1968, n° 67-91.430
- Cassation partielle · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 27 février 1968, n° 67-90.460
- Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 27 février 1968, n° 67-92.824
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.329
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.594
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.517
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.723
- REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.365
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 février 1968, n° 66-93.011
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 28 février 1968, n° 67-92.048
Répartition par mois
février 1968 : 40 arrêts
Mois précédent : janvier 1968Mois suivant : mars 1968Toute l’année : 1968 (363)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.