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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1968

42 arrêts rendus en octobre 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1968

octobre 1968 : 42 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

42 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1968, n° 68-90.808
  2. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 3 octobre 1968, n° 68-92.124
  3. REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 octobre 1968, n° 67-93.741
  4. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 4 octobre 1968, n° 68-90.062
  5. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 9 octobre 1968, n° 68-MI196
  6. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 9 octobre 1968, n° 67-92.762
  7. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 67-92.262
  8. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 68-90.869
  9. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 67-93.447
  10. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 67-90.260
  11. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 67-91.959
  12. REJET · Publié au BulletinENQUETE PRELIMINAIRE Garde à vue : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 68-90.786
  13. Cassation · Publié au BulletinPoids et mesures : Cass. crim., 10 octobre 1968, n° 68-91.235
  14. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 octobre 1968, n° 56-03.578
  15. REJET · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 16 octobre 1968, n° 67-91.969
  16. REJET · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 16 octobre 1968, n° 66-92.960
  17. Annulation REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 octobre 1968, n° 57-90.498
  18. REJET · Publié au BulletinCass. crim., 16 octobre 1968, n° 57-90.499
  19. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 16 octobre 1968, n° 67-91.992
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 octobre 1968, n° 68-91.255
  21. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 octobre 1968, n° 67-90.163
  22. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 octobre 1968, n° 68-90.494
  23. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 octobre 1968, n° 67-93.655
  24. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 octobre 1968, n° 68-90.614
  25. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 octobre 1968, n° 68-90.299
  26. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 octobre 1968, n° 68-91.258
  27. REJET · Publié au BulletinCourses de chevaux : Cass. crim., 24 octobre 1968, n° 68-90.419
  28. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 24 octobre 1968, n° 68-91.280
  29. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 octobre 1968, n° 68-90.034
  30. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 octobre 1968, n° 68-90.830
  31. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 octobre 1968, n° 68-91.130
  32. REJET · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 29 octobre 1968, n° 68-91.637
  33. REJET · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 29 octobre 1968, n° 68-91.634
  34. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 octobre 1968, n° 67-93.661
  35. Cassation · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 29 octobre 1968, n° 68-91.677
  36. Cassation partielle · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 67-93.726
  37. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 67-93.297
  38. REJET · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 68-90.682
  39. Cassation partielle · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 67-92.619
  40. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 68-91.214
  41. Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 67-93.830
  42. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 octobre 1968, n° 68-90.360

Mois précédent : juillet 1968Mois suivant : novembre 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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