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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1968

42 arrêts rendus en mars 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1968

mars 1968 : 42 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

42 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 mars 1968, n° 67-92.645
  2. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 mars 1968, n° 67-93.370
  3. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 mars 1968, n° 67-92.085
  4. REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 mars 1968, n° 67-92.744
  5. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 6 mars 1968, n° 67-92.539
  6. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 6 mars 1968, n° 67-92.490
  7. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 mars 1968, n° 67-92.857
  8. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 7 mars 1968, n° 66-92.402
  9. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 mars 1968, n° 67-90.027
  10. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 12 mars 1968, n° 67-90.885
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 mars 1968, n° 67-92.362
  12. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 mars 1968, n° 67-92.224
  13. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 12 mars 1968, n° 67-MI178
  14. REJET · Publié au BulletinAbus de blanc-seing : Cass. crim., 13 mars 1968, n° 66-93.081
  15. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 mars 1968, n° 67-91.698
  16. REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 13 mars 1968, n° 67-91.774
  17. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 13 mars 1968, n° 67-93.052
  18. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 14 mars 1968, n° 65-90.754
  19. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 mars 1968, n° 67-90.538
  20. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1968, n° 67-90.087
  21. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 mars 1968, n° 67-93.558
  22. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 19 mars 1968, n° 67-93.566
  23. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1968, n° 66-91.368
  24. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1968, n° 66-90.875
  25. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 mars 1968, n° 67-92.330
  26. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 20 mars 1968, n° 67-91.429
  27. Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 21 mars 1968, n° 66-92.249
  28. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 mars 1968, n° 65-93.553
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 mars 1968, n° 65-93.552
  30. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 mars 1968, n° 67-92.860
  31. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 mars 1968, n° 67-91.795
  32. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 26 mars 1968, n° 67-90.867
  33. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 mars 1968, n° 67-93.119
  34. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 27 mars 1968, n° 67-92.394
  35. REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 27 mars 1968, n° 67-90.176
  36. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 27 mars 1968, n° 67-90.543
  37. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 mars 1968, n° 67-91.628
  38. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 27 mars 1968, n° 67-92.602
  39. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 27 mars 1968, n° 67-92.361
  40. Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 mars 1968, n° 67-93.842
  41. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 mars 1968, n° 67-91.350
  42. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 mars 1968, n° 68-90.003

Mois précédent : février 1968Mois suivant : avril 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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