Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1968

43 arrêts rendus en novembre 1968, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1968

novembre 1968 : 43 arrêts

49
janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 novembre 1968, n° 67-93.343
  2. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 6 novembre 1968, n° 67-91.299
  3. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 6 novembre 1968, n° 66-91.831
  4. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 novembre 1968, n° 68-91.326
  5. Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 6 novembre 1968, n° 68-90.739
  6. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 7 novembre 1968, n° 67-92.276
  7. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 novembre 1968, n° 68-91.175
  8. Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 7 novembre 1968, n° 68-91.144
  9. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 7 novembre 1968, n° 68-90.118
  10. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 novembre 1968, n° 68-91.578
  11. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 novembre 1968, n° 68-91.303
  12. Cassation · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 13 novembre 1968, n° 68-92.343
  13. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 13 novembre 1968, n° 61-90.672
  14. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1968, n° 68-92.081
  15. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 novembre 1968, n° 68-92.659
  16. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 67-93.496
  17. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 68-91.720
  18. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 68-90.877
  19. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 68-91.771
  20. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 68-91.656
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 68-91.655
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 14 novembre 1968, n° 68-90.046
  23. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 novembre 1968, n° 68-91.370
  24. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 20 novembre 1968, n° 68-91.338
  25. REJET · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 20 novembre 1968, n° 68-90.799
  26. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 novembre 1968, n° 68-91.246
  27. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-91.632
  28. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-90.134
  29. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-91.226
  30. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-92.213
  31. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-90.054
  32. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-90.055
  33. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 67-93.887
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 novembre 1968, n° 68-91.773
  35. Cassation · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 27 novembre 1968, n° 68-91.934
  36. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 novembre 1968, n° 67-93.560
  37. Cassation · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 27 novembre 1968, n° 67-93.323
  38. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 novembre 1968, n° 68-91.029
  39. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 27 novembre 1968, n° 68-92.147
  40. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 28 novembre 1968, n° 68-90.775
  41. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 28 novembre 1968, n° 68-92.094
  42. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 novembre 1968, n° 67-92.519
  43. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 novembre 1968, n° 68-90.327

Mois précédent : octobre 1968Mois suivant : décembre 1968Toute l’année : 1968 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années