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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1975

28 arrêts rendus en avril 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1975

avril 1975 : 28 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 avril 1975, n° 74-91.668
  2. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 avril 1975, n° 74-91.981
  3. REJET · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 10 avril 1975, n° 74-92.826
  4. REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 10 avril 1975, n° 74-92.978
  5. Cassation · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 11 avril 1975, n° 74-91.695
  6. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 avril 1975, n° 74-91.785
  7. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 avril 1975, n° 73-91.205
  8. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 avril 1975, n° 74-92.416
  9. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 16 avril 1975, n° 74-91.418
  10. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 16 avril 1975, n° 74-92.160
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 avril 1975, n° 74-93.050
  12. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 17 avril 1975, n° 75-90.649
  13. Renvoi devant le Tribunal de grande instance · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 17 avril 1975, n° 75-90.878
  14. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 17 avril 1975, n° 74-90.301
  15. Cassation · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 22 avril 1975, n° 74-90.984
  16. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 22 avril 1975, n° 74-92.221
  17. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 avril 1975, n° 74-92.093
  18. Cassation partielle · Publié au Bulletin* securite sociale : Cass. crim., 22 avril 1975, n° 74-90.634
  19. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 avril 1975, n° 74-92.242
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 avril 1975, n° 74-93.072
  21. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 avril 1975, n° 74-93.423
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 avril 1975, n° 74-93.055
  23. Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 24 avril 1975, n° 75-90.983
  24. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 avril 1975, n° 75-90.161
  25. Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 28 avril 1975, n° 75-90.167
  26. Cassation · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 28 avril 1975, n° 75-90.044
  27. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 avril 1975, n° 74-92.115
  28. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 29 avril 1975, n° 74-90.626

Mois précédent : mars 1975Mois suivant : mai 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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