Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1975

27 arrêts rendus en novembre 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 novembre 1975, n° 74-93.166 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-92.433 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-90.457 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 73-92.157 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-90.258 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 6 novembre 1975, n° 74-92.833 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 6 novembre 1975, n° 74-93.086 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 12 novembre 1975, n° 75-91.756 · Cassation · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 12 novembre 1975, n° 75-91.033 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 74-93.491 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 75-91.402 · REJET · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 74-92.290 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 75-91.878 · REJET · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 74-93.181 · Cassation partielle REJET Cassation REJET · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 74-91.103 · REJET · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 19 novembre 1975, n° 74-91.137 · REJET · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 20 novembre 1975, n° 75-90.203 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 20 novembre 1975, n° 74-93.095 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 75-90.665 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 75-92.803 · Déchéance · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 74-93.426 · Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 75-90.672 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.642 · REJET · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.397 · REJET · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.939 · REJET · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 27 novembre 1975, n° 74-92.374 · REJET · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 27 novembre 1975, n° 74-91.302 · REJET · Publié au Bulletin

Mois précédent : octobre 1975Mois suivant : décembre 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.