Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1975
27 arrêts rendus en novembre 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 1975 : 27 arrêts
27 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 novembre 1975, n° 74-93.166
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-92.433
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-90.457
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 73-92.157
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-90.258
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 novembre 1975, n° 74-92.833
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 novembre 1975, n° 74-93.086
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 novembre 1975, n° 75-91.756
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 novembre 1975, n° 75-91.033
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 74-93.491
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 75-91.402
- REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 74-92.290
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 75-91.878
- Cassation partielle REJET Cassation REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 74-93.181
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 74-91.103
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 19 novembre 1975, n° 74-91.137
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 novembre 1975, n° 75-90.203
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 novembre 1975, n° 74-93.095
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 75-90.665
- Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 75-92.803
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 74-93.426
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 75-90.672
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.642
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.397
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.939
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 27 novembre 1975, n° 74-92.374
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 27 novembre 1975, n° 74-91.302
Mois précédent : octobre 1975Mois suivant : décembre 1975Toute l’année : 1975 (296)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.