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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1975

27 arrêts rendus en novembre 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1975

novembre 1975 : 27 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

27 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 novembre 1975, n° 74-93.166
  2. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-92.433
  3. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-90.457
  4. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 73-92.157
  5. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 novembre 1975, n° 75-90.258
  6. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 novembre 1975, n° 74-92.833
  7. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 novembre 1975, n° 74-93.086
  8. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 novembre 1975, n° 75-91.756
  9. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 novembre 1975, n° 75-91.033
  10. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 74-93.491
  11. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 75-91.402
  12. REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 13 novembre 1975, n° 74-92.290
  13. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 75-91.878
  14. Cassation partielle REJET Cassation REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 74-93.181
  15. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 novembre 1975, n° 74-91.103
  16. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 19 novembre 1975, n° 74-91.137
  17. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 novembre 1975, n° 75-90.203
  18. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 novembre 1975, n° 74-93.095
  19. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 75-90.665
  20. Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 75-92.803
  21. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 25 novembre 1975, n° 74-93.426
  22. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 75-90.672
  23. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.642
  24. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.397
  25. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 novembre 1975, n° 74-90.939
  26. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 27 novembre 1975, n° 74-92.374
  27. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 27 novembre 1975, n° 74-91.302

Mois précédent : octobre 1975Mois suivant : décembre 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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