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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1975

38 arrêts rendus en janvier 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

38 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1975, n° 74-92.662
  2. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 73-93.484
  3. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 73-92.300
  4. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 74-93.524
  5. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 72-92.458
  6. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 73-93.243
  7. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 janvier 1975, n° 74-91.561
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 74-91.444
  9. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 74-93.026
  10. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 74-91.811
  11. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinNavigation aerienne : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 73-92.375
  12. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-91.182
  13. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-90.763
  14. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-90.656
  15. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-92.742
  16. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 janvier 1975, n° 73-92.531
  17. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1975, n° 74-92.681
  18. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1975, n° 74-92.571
  19. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1975, n° 74-91.815
  20. Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 16 janvier 1975, n° 74-92.873
  21. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1975, n° 74-91.823
  22. REJET · Publié au BulletinAbus de blanc-seing : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 74-91.290
  23. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 74-91.581
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 73-90.978
  25. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 73-92.253
  26. Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 74-91.629
  27. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 73-93.319
  28. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 22 janvier 1975, n° 74-91.347
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 janvier 1975, n° 73-92.615
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 janvier 1975, n° 74-90.276
  31. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 28 janvier 1975, n° 74-91.423
  32. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 janvier 1975, n° 74-91.495
  33. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 janvier 1975, n° 74-92.064
  34. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 29 janvier 1975, n° 74-91.078
  35. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 74-90.596
  36. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 74-91.309
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 73-90.341
  38. Cassation · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 74-90.460
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1975

janvier 1975 : 38 arrêts

41
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : décembre 1974Mois suivant : février 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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