Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1975
38 arrêts rendus en janvier 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
38 arrêts
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1975, n° 74-92.662
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 73-93.484
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 73-92.300
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 74-93.524
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 72-92.458
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 7 janvier 1975, n° 73-93.243
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 janvier 1975, n° 74-91.561
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 74-91.444
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 74-93.026
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 74-91.811
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinNavigation aerienne : Cass. crim., 9 janvier 1975, n° 73-92.375
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-91.182
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-90.763
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-90.656
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 janvier 1975, n° 74-92.742
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 janvier 1975, n° 73-92.531
- Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1975, n° 74-92.681
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1975, n° 74-92.571
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1975, n° 74-91.815
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 16 janvier 1975, n° 74-92.873
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1975, n° 74-91.823
- REJET · Publié au BulletinAbus de blanc-seing : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 74-91.290
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 74-91.581
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 73-90.978
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 73-92.253
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 74-91.629
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 21 janvier 1975, n° 73-93.319
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 22 janvier 1975, n° 74-91.347
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 janvier 1975, n° 73-92.615
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 janvier 1975, n° 74-90.276
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 28 janvier 1975, n° 74-91.423
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 janvier 1975, n° 74-91.495
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 janvier 1975, n° 74-92.064
- Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 29 janvier 1975, n° 74-91.078
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 74-90.596
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 74-91.309
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 73-90.341
- Cassation · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 30 janvier 1975, n° 74-90.460
Répartition par mois
janvier 1975 : 38 arrêts
Mois précédent : décembre 1974Mois suivant : février 1975Toute l’année : 1975 (296)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.