Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1975
31 arrêts rendus en février 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1975 : 31 arrêts
31 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 février 1975, n° 74-91.045
- Cassation partielle REJET Amnistie · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 février 1975, n° 74-90.948
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 février 1975, n° 74-91.254
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 février 1975, n° 74-91.949
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 février 1975, n° 73-92.815
- REJET · Publié au BulletinContribution indirectes : Cass. crim., 11 février 1975, n° 74-91.934
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 février 1975, n° 74-93.405
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-92.024
- REJET · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-93.046
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 février 1975, n° 73-92.348
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-91.960
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-92.620
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-90.600
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-92.406
- Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 février 1975, n° 74-92.657
- REJET · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 13 février 1975, n° 74-91.435
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 18 février 1975, n° 74-91.097
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 février 1975, n° 74-91.424
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 février 1975, n° 75-90.088
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 février 1975, n° 74-90.474
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 février 1975, n° 74-90.694
- REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 19 février 1975, n° 74-93.004
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 février 1975, n° 74-91.463
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 février 1975, n° 74-90.281
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 février 1975, n° 73-91.274
- Amnistie REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 20 février 1975, n° 74-90.620
- Irrecevabilité Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 25 février 1975, n° 73-90.330
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 février 1975, n° 74-90.625
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFonds de garantie automobile : Cass. crim., 26 février 1975, n° 74-90.204
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 26 février 1975, n° 73-93.360
- Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 27 février 1975, n° 74-90.731
Mois précédent : janvier 1975Mois suivant : mars 1975Toute l’année : 1975 (296)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.