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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1975

31 arrêts rendus en février 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1975

février 1975 : 31 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

31 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 février 1975, n° 74-91.045
  2. Cassation partielle REJET Amnistie · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 février 1975, n° 74-90.948
  3. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 février 1975, n° 74-91.254
  4. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 février 1975, n° 74-91.949
  5. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 février 1975, n° 73-92.815
  6. REJET · Publié au BulletinContribution indirectes : Cass. crim., 11 février 1975, n° 74-91.934
  7. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 février 1975, n° 74-93.405
  8. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-92.024
  9. REJET · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-93.046
  10. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 février 1975, n° 73-92.348
  11. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-91.960
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-92.620
  13. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-90.600
  14. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 février 1975, n° 74-92.406
  15. Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 février 1975, n° 74-92.657
  16. REJET · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 13 février 1975, n° 74-91.435
  17. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 18 février 1975, n° 74-91.097
  18. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 février 1975, n° 74-91.424
  19. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 février 1975, n° 75-90.088
  20. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 février 1975, n° 74-90.474
  21. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 février 1975, n° 74-90.694
  22. REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 19 février 1975, n° 74-93.004
  23. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 février 1975, n° 74-91.463
  24. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 février 1975, n° 74-90.281
  25. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 février 1975, n° 73-91.274
  26. Amnistie REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 20 février 1975, n° 74-90.620
  27. Irrecevabilité Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 25 février 1975, n° 73-90.330
  28. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 février 1975, n° 74-90.625
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFonds de garantie automobile : Cass. crim., 26 février 1975, n° 74-90.204
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 26 février 1975, n° 73-93.360
  31. Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 27 février 1975, n° 74-90.731

Mois précédent : janvier 1975Mois suivant : mars 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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