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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1975

25 arrêts rendus en juillet 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1975

juillet 1975 : 25 arrêts

41
janv.avr.juill.oct.

25 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 75-90.515
  2. REJET · Publié au BulletinMedecin : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 73-92.944
  3. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 74-91.717
  4. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 74-91.708
  5. REJET · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 75-90.845
  6. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 75-91.832
  7. REJET · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 74-91.093
  8. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 juillet 1975, n° 75-91.018
  9. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 juillet 1975, n° 74-93.045
  10. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 juillet 1975, n° 74-93.232
  11. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 juillet 1975, n° 74-92.961
  12. Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 3 juillet 1975, n° 75-91.640
  13. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1975, n° 75-91.043
  14. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 juillet 1975, n° 74-93.006
  15. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 juillet 1975, n° 75-91.002
  16. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 9 juillet 1975, n° 74-93.318
  17. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 juillet 1975, n° 75-90.189
  18. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 juillet 1975, n° 75-91.135
  19. REJET · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 17 juillet 1975, n° 74-93.336
  20. REJET · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 17 juillet 1975, n° 75-90.785
  21. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 18 juillet 1975, n° 74-93.147
  22. REJET · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 18 juillet 1975, n° 74-93.553
  23. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 juillet 1975, n° 74-93.566
  24. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 23 juillet 1975, n° 75-91.057
  25. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 28 juillet 1975, n° 74-93.079

Mois précédent : juin 1975Mois suivant : septembre 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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