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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1975

41 arrêts rendus en octobre 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

41 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 75-90.248
  2. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 75-90.632
  3. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 74-90.796
  4. REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 74-93.545
  5. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 74-90.291
  6. Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 2 octobre 1975, n° 73-91.887
  7. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 octobre 1975, n° 75-90.758
  8. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 octobre 1975, n° 75-90.230
  9. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 75-91.964
  10. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 75-92.544
  11. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 74-92.901
  12. REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 74-92.157
  13. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 75-92.590
  14. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 7 octobre 1975, n° 74-93.266
  15. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 7 octobre 1975, n° 75-90.384
  16. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 octobre 1975, n° 73-93.619
  17. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 octobre 1975, n° 74-93.182
  18. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 octobre 1975, n° 74-93.471
  19. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 octobre 1975, n° 75-90.087
  20. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 octobre 1975, n° 75-90.017
  21. REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 14 octobre 1975, n° 74-90.895
  22. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 octobre 1975, n° 74-93.064
  23. Cassation · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 16 octobre 1975, n° 74-90.871
  24. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 octobre 1975, n° 74-91.103
  25. REJET · Publié au BulletinDENONCIATION TEMERAIRE OU ABUSIVE (article 91 du Code de procédure pénale) : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 75-90.056
  26. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 74-90.240
  27. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 75-91.216
  28. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 75-90.427
  29. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 octobre 1975, n° 74-93.478
  30. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 octobre 1975, n° 74-91.608
  31. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-91.376
  32. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-91.466
  33. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-91.042
  34. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-90.742
  35. REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 74-93.413
  36. REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 29 octobre 1975, n° 73-93.253
  37. REJET · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 29 octobre 1975, n° 75-91.596
  38. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 octobre 1975, n° 75-90.234
  39. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 30 octobre 1975, n° 75-90.444
  40. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 30 octobre 1975, n° 74-90.048
  41. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 30 octobre 1975, n° 75-90.697
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1975

octobre 1975 : 41 arrêts

41
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : septembre 1975Mois suivant : novembre 1975Toute l’année : 1975 (296)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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