Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1975
41 arrêts rendus en octobre 1975, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
41 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 75-90.248
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 75-90.632
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 74-90.796
- REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 74-93.545
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 1er octobre 1975, n° 74-90.291
- Amnistie Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 2 octobre 1975, n° 73-91.887
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 octobre 1975, n° 75-90.758
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 octobre 1975, n° 75-90.230
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 75-91.964
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 75-92.544
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 74-92.901
- REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 74-92.157
- Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 3 octobre 1975, n° 75-92.590
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 7 octobre 1975, n° 74-93.266
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 7 octobre 1975, n° 75-90.384
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 octobre 1975, n° 73-93.619
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 octobre 1975, n° 74-93.182
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 octobre 1975, n° 74-93.471
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 octobre 1975, n° 75-90.087
- Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 octobre 1975, n° 75-90.017
- REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 14 octobre 1975, n° 74-90.895
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 octobre 1975, n° 74-93.064
- Cassation · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 16 octobre 1975, n° 74-90.871
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 octobre 1975, n° 74-91.103
- REJET · Publié au BulletinDENONCIATION TEMERAIRE OU ABUSIVE (article 91 du Code de procédure pénale) : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 75-90.056
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 74-90.240
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 75-91.216
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 octobre 1975, n° 75-90.427
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 octobre 1975, n° 74-93.478
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 octobre 1975, n° 74-91.608
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-91.376
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-91.466
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-91.042
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 75-90.742
- REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 28 octobre 1975, n° 74-93.413
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 29 octobre 1975, n° 73-93.253
- REJET · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 29 octobre 1975, n° 75-91.596
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 octobre 1975, n° 75-90.234
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 30 octobre 1975, n° 75-90.444
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 30 octobre 1975, n° 74-90.048
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 30 octobre 1975, n° 75-90.697
Répartition par mois
octobre 1975 : 41 arrêts
Mois précédent : septembre 1975Mois suivant : novembre 1975Toute l’année : 1975 (296)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.