Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1981
6 arrêts rendus en septembre 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1981 : 6 arrêts
6 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 5 septembre 1981, n° 81-93.287
- REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 septembre 1981, n° 80-94.792
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 7 septembre 1981, n° 81-90.089
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 7 septembre 1981, n° 81-91.212
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 septembre 1981, n° 80-93.519
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 19 septembre 1981, n° 81-94.093
Mois précédent : août 1981Mois suivant : octobre 1981Toute l’année : 1981 (347)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.