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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1981

35 arrêts rendus en octobre 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1981

octobre 1981 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 octobre 1981, n° 80-90.893
  2. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 2 octobre 1981, n° 80-94.295
  3. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 5 octobre 1981, n° 81-90.279
  4. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 octobre 1981, n° 80-91.758
  5. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 6 octobre 1981, n° 81-90.437
  6. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 octobre 1981, n° 80-93.232
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 octobre 1981, n° 81-91.780
  8. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 7 octobre 1981, n° 80-94.853
  9. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 7 octobre 1981, n° 81-91.063
  10. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 7 octobre 1981, n° 81-90.748
  11. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 octobre 1981, n° 80-93.962
  12. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 octobre 1981, n° 80-94.543
  13. REJET · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 12 octobre 1981, n° 80-92.418
  14. Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 12 octobre 1981, n° 80-95.093
  15. Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 13 octobre 1981, n° 81-90.152
  16. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 13 octobre 1981, n° 80-95.297
  17. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 13 octobre 1981, n° 80-93.302
  18. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 octobre 1981, n° 81-90.094
  19. CASSATIONReglementation economique : Cass. crim., 13 octobre 1981, n° 81-90.328
  20. Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 14 octobre 1981, n° 80-93.751
  21. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1981, n° 77-92.336
  22. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 19 octobre 1981, n° 80-92.574
  23. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 19 octobre 1981, n° 81-91.069
  24. Cassation · Publié au BulletinPeine : Cass. crim., 19 octobre 1981, n° 81-92.399
  25. Cassation Cassation sans renvoi Irrecevabilité · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 20 octobre 1981, n° 81-90.627
  26. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 20 octobre 1981, n° 80-93.081
  27. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 22 octobre 1981, n° 81-93.985
  28. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 octobre 1981, n° 81-94.039
  29. REJETTravail : Cass. crim., 27 octobre 1981, n° 80-95.104
  30. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 octobre 1981, n° 80-95.268
  31. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 octobre 1981, n° 80-94.479
  32. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 octobre 1981, n° 77-93.706
  33. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 octobre 1981, n° 80-94.617
  34. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 28 octobre 1981, n° 81-90.228
  35. REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 28 octobre 1981, n° 80-95.223

Mois précédent : septembre 1981Mois suivant : novembre 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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