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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1981

35 arrêts rendus en février 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1981

février 1981 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 2 février 1981, n° 79-94.898
  2. Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 3 février 1981, n° 80-91.012
  3. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 3 février 1981, n° 80-95.216
  4. Irrecevabilité REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 février 1981, n° 79-93.331
  5. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 4 février 1981, n° 79-94.087
  6. Annulation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 4 février 1981, n° 80-92.847
  7. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 9 février 1981, n° 80-92.593
  8. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 février 1981, n° 80-92.242
  9. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 10 février 1981, n° 80-92.596
  10. Cassation · Publié au BulletinService national : Cass. crim., 10 février 1981, n° 80-94.960
  11. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 février 1981, n° 80-90.972
  12. Annulation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 février 1981, n° 80-93.001
  13. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 février 1981, n° 80-92.614
  14. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 février 1981, n° 80-90.943
  15. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 février 1981, n° 80-92.059
  16. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 11 février 1981, n° 80-94.110
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 février 1981, n° 80-92.326
  18. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 février 1981, n° 80-91.055
  19. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 16 février 1981, n° 80-92.499
  20. Cassation · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 17 février 1981, n° 80-91.275
  21. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 17 février 1981, n° 80-92.511
  22. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 février 1981, n° 79-95.028
  23. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 février 1981, n° 79-92.748
  24. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 février 1981, n° 79-91.085
  25. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 février 1981, n° 80-90.975
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 février 1981, n° 80-93.479
  27. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 23 février 1981, n° 80-91.536
  28. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 24 février 1981, n° 80-92.759
  29. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 février 1981, n° 79-93.193
  30. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 février 1981, n° 80-91.005
  31. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 février 1981, n° 80-81.121
  32. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 février 1981, n° 80-92.746
  33. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 25 février 1981, n° 80-92.139
  34. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 25 février 1981, n° 80-92.054
  35. REJETTravail : Cass. crim., 25 février 1981, n° 80-90.375

Mois précédent : janvier 1981Mois suivant : mars 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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