Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1981
25 arrêts rendus en avril 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1981 : 25 arrêts
25 arrêts
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 1er avril 1981, n° 79-94.136
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 1er avril 1981, n° 80-92.853
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 avril 1981, n° 80-92.806
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 avril 1981, n° 80-92.095
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 avril 1981, n° 80-93.233
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 avril 1981, n° 79-94.600
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 23 avril 1981, n° 79-90.346
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 avril 1981, n° 80-93.475
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 avril 1981, n° 80-91.302
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 avril 1981, n° 80-91.297
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 avril 1981, n° 80-91.010
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 27 avril 1981, n° 80-93.820
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 avril 1981, n° 80-95.107
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 27 avril 1981, n° 79-93.619
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 80-91.868
- Annulation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 81-90.188
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 80-91.396
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 81-90.744
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 81-91.180
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 81-90.746
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 avril 1981, n° 80-95.066
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 29 avril 1981, n° 80-92.277
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 avril 1981, n° 80-90.543
- REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 29 avril 1981, n° 80-91.943
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 avril 1981, n° 79-94.294
Mois précédent : mars 1981Mois suivant : mai 1981Toute l’année : 1981 (347)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.