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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1981

27 arrêts rendus en novembre 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1981

novembre 1981 : 27 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

27 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 3 novembre 1981, n° 80-91.938
  2. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 3 novembre 1981, n° 80-93.069
  3. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 3 novembre 1981, n° 80-94.346
  4. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1981, n° 80-93.645
  5. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 4 novembre 1981, n° 80-94.805
  6. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 novembre 1981, n° 81-90.402
  7. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 5 novembre 1981, n° 81-90.832
  8. Annulation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 5 novembre 1981, n° 81-92.385
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 novembre 1981, n° 81-90.488
  10. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 9 novembre 1981, n° 81-90.483
  11. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 10 novembre 1981, n° 80-92.079
  12. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 novembre 1981, n° 81-90.272
  13. REJET · Publié au BulletinConnexite : Cass. crim., 12 novembre 1981, n° 79-90.830
  14. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 novembre 1981, n° 81-90.692
  15. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 16 novembre 1981, n° 81-91.402
  16. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 novembre 1981, n° 80-94.310
  17. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 novembre 1981, n° 81-90.292
  18. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 18 novembre 1981, n° 80-93.798
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1981, n° 81-92.192
  20. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 novembre 1981, n° 81-94.556
  21. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 novembre 1981, n° 81-90.079
  22. Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 23 novembre 1981, n° 81-90.661
  23. REJET · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 23 novembre 1981, n° 80-94.997
  24. Cassation · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 23 novembre 1981, n° 81-93.300
  25. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 novembre 1981, n° 81-92.599
  26. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 novembre 1981, n° 81-90.269
  27. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 30 novembre 1981, n° 81-90.160

Mois précédent : octobre 1981Mois suivant : décembre 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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