Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1981
12 arrêts rendus en août 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1981 : 12 arrêts
12 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 août 1981, n° 81-91.263
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 8 août 1981, n° 81-90.931
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 août 1981, n° 81-92.535
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 8 août 1981, n° 81-91.431
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 août 1981, n° 81-90.649
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 10 août 1981, n° 80-93.092
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 août 1981, n° 81-91.482
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 août 1981, n° 81-91.616
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 août 1981, n° 81-91.309
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 août 1981, n° 81-93.182
- Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 24 août 1981, n° 80-92.380
- REJETRecel : Cass. crim., 24 août 1981, n° 80-91.768
Mois précédent : juillet 1981Mois suivant : septembre 1981Toute l’année : 1981 (347)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.