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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1981

43 arrêts rendus en janvier 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1981

janvier 1981 : 43 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 6 janvier 1981, n° 79-92.324
  2. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 6 janvier 1981, n° 79-93.462
  3. Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 79-94.255
  4. Cassation · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 80-90.249
  5. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 79-94.315
  6. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 79-94.194
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 janvier 1981, n° 79-94.439
  8. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 janvier 1981, n° 80-90.024
  9. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.923
  10. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 79-93.455
  11. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.960
  12. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.704
  13. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.768
  14. Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 79-95.026
  15. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.293
  16. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-91.558
  17. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-91.210
  18. Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-93.943
  19. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-91.665
  20. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-90.271
  21. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-91.323
  22. REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-93.944
  23. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-92.312
  24. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 janvier 1981, n° 80-90.757
  25. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1981, n° 80-91.461
  26. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 janvier 1981, n° 80-90.252
  27. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 79-94.252
  28. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 80-93.000
  29. Cassation · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 80-90.252
  30. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 79-93.574
  31. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 janvier 1981, n° 80-94.421
  32. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 janvier 1981, n° 80-90.845
  33. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 janvier 1981, n° 80-93.972
  34. Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 22 janvier 1981, n° 80-92.638
  35. Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 22 janvier 1981, n° 80-95.004
  36. REJET · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 26 janvier 1981, n° 80-90.884
  37. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-91.118
  38. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-92.657
  39. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-90.290
  40. Irrecevabilité · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-90.504
  41. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 janvier 1981, n° 80-93.400
  42. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 janvier 1981, n° 80-82.348
  43. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 janvier 1981, n° 80-93.146

Mois précédent : décembre 1980Mois suivant : février 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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