Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1981
43 arrêts rendus en janvier 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1981 : 43 arrêts
43 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 6 janvier 1981, n° 79-92.324
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 6 janvier 1981, n° 79-93.462
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 79-94.255
- Cassation · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 80-90.249
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 79-94.315
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 1981, n° 79-94.194
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 janvier 1981, n° 79-94.439
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 janvier 1981, n° 80-90.024
- REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.923
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 79-93.455
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.960
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.704
- REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.768
- Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 79-95.026
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-90.293
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 80-91.558
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-91.210
- Cassation partielle Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-93.943
- REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-91.665
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-90.271
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-91.323
- REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-93.944
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 janvier 1981, n° 80-92.312
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 janvier 1981, n° 80-90.757
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1981, n° 80-91.461
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 janvier 1981, n° 80-90.252
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 79-94.252
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 80-93.000
- Cassation · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 80-90.252
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 janvier 1981, n° 79-93.574
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 janvier 1981, n° 80-94.421
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 janvier 1981, n° 80-90.845
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 janvier 1981, n° 80-93.972
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 22 janvier 1981, n° 80-92.638
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 22 janvier 1981, n° 80-95.004
- REJET · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 26 janvier 1981, n° 80-90.884
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-91.118
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-92.657
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-90.290
- Irrecevabilité · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 27 janvier 1981, n° 80-90.504
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 janvier 1981, n° 80-93.400
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 janvier 1981, n° 80-82.348
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 janvier 1981, n° 80-93.146
Mois précédent : décembre 1980Mois suivant : février 1981Toute l’année : 1981 (347)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.