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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1981

13 arrêts rendus en juillet 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1981

juillet 1981 : 13 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

13 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 7 juillet 1981, n° 80-91.221
  2. Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 8 juillet 1981, n° 79-93.385
  3. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 juillet 1981, n° 81-91.837
  4. Cassation · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 15 juillet 1981, n° 80-92.826
  5. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 juillet 1981, n° 77-93.718
  6. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 juillet 1981, n° 80-94.266
  7. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 juillet 1981, n° 80-91.566
  8. REJET · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 21 juillet 1981, n° 81-92.933
  9. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 juillet 1981, n° 80-92.572
  10. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 juillet 1981, n° 80-91.409
  11. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 juillet 1981, n° 81-90.167
  12. REJETTravail : Cass. crim., 22 juillet 1981, n° 81-90.167
  13. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 juillet 1981, n° 80-91.397

Mois précédent : juin 1981Mois suivant : août 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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