Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1981
53 arrêts rendus en juin 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1981 : 53 arrêts
53 arrêts
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 80-91.624
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 79-93.469
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 80-94.557
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 80-94.953
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 79-91.572
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-91.637
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-91.758
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-91.824
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-92.409
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 80-94.065
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 80-94.399
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 80-94.438
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 3 juin 1981, n° 80-94.516
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-92.232
- Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-95.177
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-93.089
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-93.940
- Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 10 juin 1981, n° 80-93.117
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 80-90.560
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 80-90.477
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 79-94.739
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 80-90.142
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 80-93.085
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 80-92.938
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 80-93.085
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.899
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.284
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.642
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.274
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 juin 1981, n° 80-91.475
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 juin 1981, n° 80-94.954
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 16 juin 1981, n° 80-94.466
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 juin 1981, n° 81-91.690
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 16 juin 1981, n° 80-93.379
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1981, n° 80-95.016
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 juin 1981, n° 80-94.558
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 juin 1981, n° 80-93.125
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juin 1981, n° 80-92.175
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-90.998
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-91.557
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-91.928
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 juin 1981, n° 80-91.090
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 23 juin 1981, n° 80-92.959
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 juin 1981, n° 80-93.727
- Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 29 juin 1981, n° 80-93.517
- REJET · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-94.053
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-95.148
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-92.783
- REJET · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-91.173
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-93.920
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-92.261
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-90.310
- CASSATIONInstruction : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-92.261
Mois précédent : mai 1981Mois suivant : juillet 1981Toute l’année : 1981 (347)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.