Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1981

53 arrêts rendus en juin 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1981

juin 1981 : 53 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

53 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 80-91.624
  2. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 79-93.469
  3. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 80-94.557
  4. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 80-94.953
  5. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 1er juin 1981, n° 79-91.572
  6. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-91.637
  7. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-91.758
  8. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-91.824
  9. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 81-92.409
  10. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 80-94.065
  11. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 80-94.399
  12. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 2 juin 1981, n° 80-94.438
  13. REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 3 juin 1981, n° 80-94.516
  14. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-92.232
  15. Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-95.177
  16. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-93.089
  17. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 4 juin 1981, n° 80-93.940
  18. Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 10 juin 1981, n° 80-93.117
  19. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 80-90.560
  20. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 80-90.477
  21. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 79-94.739
  22. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 1981, n° 80-90.142
  23. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 80-93.085
  24. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 80-92.938
  25. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 80-93.085
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.899
  27. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.284
  28. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.642
  29. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1981, n° 81-90.274
  30. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 juin 1981, n° 80-91.475
  31. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 juin 1981, n° 80-94.954
  32. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 16 juin 1981, n° 80-94.466
  33. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 juin 1981, n° 81-91.690
  34. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 16 juin 1981, n° 80-93.379
  35. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1981, n° 80-95.016
  36. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 juin 1981, n° 80-94.558
  37. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 juin 1981, n° 80-93.125
  38. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juin 1981, n° 80-92.175
  39. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-90.998
  40. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-91.557
  41. REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-91.928
  42. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 juin 1981, n° 80-91.090
  43. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 23 juin 1981, n° 80-92.959
  44. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 juin 1981, n° 80-93.727
  45. Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 29 juin 1981, n° 80-93.517
  46. REJET · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-94.053
  47. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-95.148
  48. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-92.783
  49. REJET · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-91.173
  50. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 80-93.920
  51. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-92.261
  52. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-90.310
  53. CASSATIONInstruction : Cass. crim., 30 juin 1981, n° 81-92.261

Mois précédent : mai 1981Mois suivant : juillet 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années