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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1981

39 arrêts rendus en mars 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1981

mars 1981 : 39 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 2 mars 1981, n° 80-93.370
  2. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 2 mars 1981, n° 79-93.572
  3. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mars 1981, n° 80-92.032
  4. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-94.035
  5. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-90.315
  6. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-94.035
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-92.908
  8. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 mars 1981, n° 80-94.426
  9. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1981, n° 80-92.857
  10. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 9 mars 1981, n° 80-93.094
  11. REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 mars 1981, n° 80-93.646
  12. Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 mars 1981, n° 80-94.223
  13. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 mars 1981, n° 80-91.570
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 mars 1981, n° 81-91.175
  15. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 78-93.826
  16. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-95.342
  17. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-92.104
  18. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-95.343
  19. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-94.943
  20. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-92.785
  21. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 79-94.121
  22. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 79-93.291
  23. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 80-90.942
  24. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 79-93.215
  25. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 mars 1981, n° 80-93.324
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 mars 1981, n° 80-94.525
  27. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 80-93.697
  28. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 74-94.340
  29. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 80-93.583
  30. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 80-95.101
  31. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 mars 1981, n° 81-90.740
  32. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 mars 1981, n° 78-94.129
  33. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 mars 1981, n° 80-93.338
  34. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 mars 1981, n° 80-92.405
  35. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 81-90.340
  36. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 80-93.196
  37. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 80-94.773
  38. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 79-95.027
  39. REJETUrbanisme : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 79-92.618

Mois précédent : février 1981Mois suivant : avril 1981Toute l’année : 1981 (347)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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