Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1981
39 arrêts rendus en mars 1981, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1981 : 39 arrêts
39 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 2 mars 1981, n° 80-93.370
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 2 mars 1981, n° 79-93.572
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mars 1981, n° 80-92.032
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-94.035
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-90.315
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-94.035
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1981, n° 80-92.908
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 mars 1981, n° 80-94.426
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 mars 1981, n° 80-92.857
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 9 mars 1981, n° 80-93.094
- REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 mars 1981, n° 80-93.646
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 mars 1981, n° 80-94.223
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 mars 1981, n° 80-91.570
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 mars 1981, n° 81-91.175
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 78-93.826
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-95.342
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-92.104
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-95.343
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-94.943
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 mars 1981, n° 80-92.785
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 79-94.121
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 79-93.291
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 80-90.942
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 mars 1981, n° 79-93.215
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 mars 1981, n° 80-93.324
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 mars 1981, n° 80-94.525
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 80-93.697
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 74-94.340
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 80-93.583
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 23 mars 1981, n° 80-95.101
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 mars 1981, n° 81-90.740
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 mars 1981, n° 78-94.129
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 mars 1981, n° 80-93.338
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 mars 1981, n° 80-92.405
- REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 81-90.340
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 80-93.196
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 80-94.773
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 79-95.027
- REJETUrbanisme : Cass. crim., 31 mars 1981, n° 79-92.618
Mois précédent : février 1981Mois suivant : avril 1981Toute l’année : 1981 (347)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.