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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2001 — page 2

220 arrêts rendus en mars 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 220 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

mars 2001 : 220 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

20 arrêts

  1. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-84.861
  2. Rejet(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-85.097
  3. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 00-85.436
  4. IrrecevabilitéCass. crim., 28 mars 2001, n° 00-86.111
  5. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-86.139
  6. Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.295
  7. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.306
  8. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.319
  9. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.195
  10. Rejet(Sur le pourvoi c/ l'arrêt du 16 septembre 1999) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.285
  11. RejetPeines : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-86.292
  12. RejetInstruction : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.609
  13. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 99-81.242
  14. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.543
  15. RejetPrescription : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-86.589
  16. CassationCompetence : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-87.119
  17. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-81.645
  18. RejetJugements et arrets : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-82.284
  19. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 00-83.420
  20. RejetCass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.301

Mois précédent : février 2001Mois suivant : avril 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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