Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2010

128 arrêts rendus en février 2010, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-84.113 · Cassation
2. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-88.311 · Cassation
3. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-84.793 · Irrecevabilite
4. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-84.022 · Rejet
5. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-84.192 · Rejet
6. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-84.250 · Cassation partielle sans renvoi
7. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-85.044 · Rejet
8. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-83.772 · Rejet
9. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-81.682 · Rejet
10. Cass. crim., 2 février 2010, n° 08-86.406 · Cassation
11. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-81.670 · Cassation
12. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-81.172 · Rejet
13. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-80.371 · Rejet
14. Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-87.573 · Cassation
15. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-82.472 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-83.468 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-84.419 · Rejet
18. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-84.451 · Rejet
19. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-84.850 · Cassation
20. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-85.166 · Rejet
21. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-83.485 · Rejet
22. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-87.572 · Irrecevabilite
23. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-85.034 · Rejet
24. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-85.222 · Cassation partielle
25. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-85.522 · Rejet
26. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-82.864 · Cassation
27. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-82.134 · Rejet
28. Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-83.377 · Rejet
29. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-84.075 · Rejet
30. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-81.399 · Irrecevabilite
31. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-82.018 · Cassation
32. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-87.623 · Rejet
33. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-80.978 · Rejet
34. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-84.167 · Rejet
35. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-81.574 · Rejet
36. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-81.781 · Rejet
37. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-80.681 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-84.179 · Rejet
39. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-83.545 · Rejet
40. Cass. crim., 9 février 2010, n° 09-81.048 · Cassation partielle
41. Cass. crim., 10 février 2010, n° 08-87.357 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-82.774 · Cassation
43. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-84.562 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-83.499 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-84.610 · Cassation partielle
46. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-84.612 · Cassation partielle
47. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-84.615 · Cassation partielle
48. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-83.691 · Rejet
49. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-80.660 · Rejet
50. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-83.864 · Cassation partielle
51. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-83.563 · Rejet
52. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-83.637 · Rejet
53. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-80.903 · Rejet
54. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-81.155 · Rejet
55. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-81.195 · Rejet
56. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-83.566 · Rejet
57. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-81.690 · Rejet
58. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-81.694 · Cassation partielle sans renvoi
59. Cass. crim., 10 février 2010, n° 09-81.145 · Rejet
60. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-86.363 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-88.030 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-87.912 · Cassation · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-81.492 · Rejet · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-80.516 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-88.273 · Cassation · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-84.838 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 16 février 2010, n° 08-86.301 · Cassation · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-82.578 · Rejet
69. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-84.486 · Irrecevabilite
70. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-87.833 · Rejet
71. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-84.687 · Rejet
72. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-85.523 · Rejet
73. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-80.663 · Rejet
74. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-88.032 · Cassation sans renvoi
75. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-82.416 · Irrecevabilite
76. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-81.064 · Cassation · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-84.013 · Rejet
78. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-84.012 · Cassation partielle
79. Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-83.991 · Rejet
80. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-81.736 · Cassation
81. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-87.570 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-84.193 · Cassation · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-87.254 · Rejet · Publié au Bulletin
84. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-87.862 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
85. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-83.993 · Cassation
86. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-84.769 · Rejet
87. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-84.115 · Cassation
88. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-82.476 · Rejet
89. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-85.006 · Rejet
90. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-87.874 · Rejet
91. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-84.825 · Rejet
92. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-88.159 · Rejet
93. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-84.377 · Rejet
94. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-88.042 · Rejet
95. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-87.533 · Rejet
96. Cass. crim., 17 février 2010, n° 09-81.593 · Rejet
97. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-83.022 · Cassation
98. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-85.828 · Rejet
99. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-81.410 · Rejet
100. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-84.880 · Rejet
101. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-83.070 · Cassation sans renvoi
102. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-83.870 · Rejet
103. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-80.960 · Rejet
104. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-81.819 · Rejet
105. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-88.067 · Irrecevabilite
106. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-88.021 · Rejet
107. Cass. crim., 23 février 2010, n° 09-85.791 · Rejet
108. Cass. crim., 24 février 2010, n° 08-87.806 · Rejet · Publié au Bulletin
109. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82.857 · Rejet · Publié au Bulletin
110. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82.810 · Cassation · Publié au Bulletin
111. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82.382 · Rejet
112. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-83.988 · Rejet
113. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-84.626 · Rejet
114. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-84.992 · Rejet
115. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82.073 · Rejet
116. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-84.038 · Rejet
117. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-84.667 · Rejet · Publié au Bulletin
118. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82.507 · Rejet
119. Cass. crim., 24 février 2010, n° 08-87.914 · Rejet
120. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-83.281 · Rejet
121. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-87.991 · Rejet
122. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-88.023 · Rejet
123. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-88.024 · Rejet
124. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82.184 · Cassation
125. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-83.130 · Rejet
126. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-84.091 · Rejet
127. Cass. crim., 24 février 2010, n° 06-83.951 · Rejet
128. Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-84.082 · Rejet

Mois précédent : janvier 2010Mois suivant : mars 2010Toute l’année : 2010 (1 238)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.