Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2014
160 arrêts rendus en décembre 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2014 : 160 arrêts
160 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-80.933
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-88.474
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-85.274
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-86.671
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-87.929
- Rejet · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-81.738
- Cassation partielleCass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-80.114
- Cassation partielleCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-85.727
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-85.938
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-88.266
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-80.205
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-80.370
- CassationCass. crim., 2 décembre 2014, n° 13-86.990
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-86.277
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-86.301
- RejetCass. crim., 2 décembre 2014, n° 14-86.284
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-82.099
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-87.224
- Cassation partielleCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-81.393
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-83.695
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-84.597
- Cassation partielleCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-85.996
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-85.117
- IrrecevabiliteCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-86.289
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-88.398
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-86.333
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-87.091
- CassationCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-81.983
- RejetCass. crim., 3 décembre 2014, n° 13-82.526
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-86.917
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.937
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.401
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-86.775
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-84.143
- Cassation · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-84.394
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 14-80.873
- Cassation · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 14-80.200
- Cassation partielle · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 9 décembre 2014, n° 12-87.494
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-83.534
- Cassation sans renvoiCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-84.869
- CassationCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-83.679
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-87.452
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.398
- CassationCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-86.353
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-87.477
- CassationCass. crim., 9 décembre 2014, n° 14-81.052
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-81.733
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.141
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-83.677
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-83.762
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.150
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 13-87.667
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 14-81.525
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 14-86.366
- RejetCass. crim., 9 décembre 2014, n° 14-86.452
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-81.056
- Rejet · Publié au BulletinSubstances veneneuses : Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.425
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-80.230
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-81.313
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-83.130
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.531
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-81.088
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-85.192
- Cassation partielleCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-85.505
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.331
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-86.260
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-80.574
- AnnulationCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-83.443
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-84.795
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-81.340
- Annulation partielleCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-84.076
- Cassation partielleCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-86.726
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.162
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.445
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-80.162
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-80.398
- Cassation partielleCass. crim., 10 décembre 2014, n° 12-85.365
- Cassation sans renvoiCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-80.542
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.295
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-85.038
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-80.144
- CassationCass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-88.102
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-81.725
- Annulation sans renvoiCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-85.910
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.246
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.227
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.274
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.335
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-87.424
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-87.425
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.565
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.561
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.562
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.563
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.566
- RejetCass. crim., 10 décembre 2014, n° 14-86.568
- Cassation · Publié au BulletinAbus de l'etat d'ignorance ou de faiblesse d'une personne : Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-86.620
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-82.815
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-82.939
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.390
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.491
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.294
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.352
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-84.096
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-84.969
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-86.482
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.342
- CassationCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.823
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.088
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.097
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-86.788
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.910
- Cassation partielleCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-81.072
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-85.288
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-85.351
- Cassation partielleCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.728
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.854
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-88.404
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.462
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-81.244
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-81.269
- CassationCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.330
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.756
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-81.041
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.032
- Cassation partielleCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-85.764
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 13-86.157
- RejetCass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-87.685
- QPC - Irrecevabilité · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-88.038
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.686
- Cassation · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.617
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.102
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 14-83.876
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.274
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.275
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.276
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.277
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.477
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.722
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.413
- Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.631
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.968
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.779
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.879
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.880
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-84.421
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-88.520
- Cassation partielleCass. crim., 17 décembre 2014, n° 14-80.855
- Cassation partielleCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.347
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-88.189
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.819
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.881
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 14-80.064
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.476
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 14-86.560
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.911
- Cassation partielleCass. crim., 17 décembre 2014, n° 13-87.150
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 14-80.106
- RejetCass. crim., 17 décembre 2014, n° 14-86.887
Mois précédent : novembre 2014Mois suivant : janvier 2015Toute l’année : 2014 (1 333)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.