Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2023

80 arrêts rendus en septembre 2023, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.400 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-85.540 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.256 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763 · Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-83.959 · Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.240 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-85.027 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.391 · Rejet
9. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-83.772 · Irrecevabilité
10. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-83.740 · Cassation
11. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.537 · Rejet
12. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.118 · Cassation
13. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.219 · Cassation
14. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.234 · Rejet
15. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.426 · Cassation
16. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.923 · Cassation
17. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-80.334 · Rejet
18. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.271 · Cassation
19. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-80.370 · Irrecevabilité
20. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-80.459 · Annulation
21. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.764 · Cassation
22. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.275 · Cassation
23. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-83.660 · Cassation
24. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-83.758 · Cassation
25. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-96.001 · Avis · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-81.316 · Qpcother
27. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.045 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-82.809 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-80.643 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-84.919 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.049 · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-82.422 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-80.608 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.132 · Cassation
35. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-84.255 · Rejet
36. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-84.481 · Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.877 · Renvoi
38. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-85.833 · Rejet
39. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-83.814 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-83.808 · Cassation
41. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-86.894 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-83.737 · Rejet
43. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-83.812 · Rejet
44. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-85.280 · Cassation
45. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-87.385 · Rejet
46. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-87.021 · Rejet
47. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-85.806 · Rejet
48. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-85.520 · Cassation
49. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 19-86.265 · Renvoi
50. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-86.088 · Cassation
51. Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 23-83.806 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-82.288 · Cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-83.669 · Cassation · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 23-80.347 · Rejet · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-86.404 · Rejet · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-82.363 · Rejet
57. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 21-81.177 · Cassation
58. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 21-87.122 · Rejet
59. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-85.478 · Cassation
60. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84.527 · Cassation
61. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 23-84.043 · Cassation
62. Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 21-87.015 · Cassation
63. Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-84.109 · Rejet · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-81.285 · Cassation · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-80.060 · Rejet · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-84.116 · Cassation
67. Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-83.924 · Rejet
68. Cass. crim., 20 septembre 2023, n° 23-84.320 · Qpc · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 20 septembre 2023, n° 23-90.010 · Qpc · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 20 septembre 2023, n° 23-84.320 · Rejet
71. Cass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.218 · Rejet
72. Cass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.237 · Cassation · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.210 · Cassation
74. Cass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.241 · Cassation
75. Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 21-83.673 · Rejet · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-80.314 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-84.273 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-81.827 · Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc
79. Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-84.303 · Rejet
80. Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-84.304 · Rejet

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.