Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2023
80 arrêts rendus en septembre 2023, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2023 : 80 arrêts
80 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.400
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-85.540
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.256
- Cassation · Publié au BulletinConvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-83.959
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.240
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-85.027
- RejetCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.391
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-83.772
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-83.740
- RejetCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.537
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.118
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.219
- RejetCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.234
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.426
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.923
- RejetCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-80.334
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.271
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-80.370
- AnnulationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-80.459
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-86.764
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-87.275
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-83.660
- CassationCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-83.758
- Avis · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-96.001
- QpcotherCass. crim., 5 septembre 2023, n° 23-81.316
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.045
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-82.809
- Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-80.643
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-84.919
- Publié au BulletinAide juridictionnelle : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.049
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-82.422
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-80.608
- CassationCass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.132
- RejetCass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-84.255
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-84.481
- RenvoiCass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-86.877
- RejetCass. crim., 6 septembre 2023, n° 22-85.833
- Rejet · Publié au BulletinJuge des libertés et de la détention : Cass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-83.814
- CassationCass. crim., 6 septembre 2023, n° 23-83.808
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-86.894
- RejetCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-83.737
- RejetCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-83.812
- CassationCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-85.280
- RejetCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-87.385
- RejetCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-87.021
- RejetCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-85.806
- CassationCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-85.520
- RenvoiCass. crim., 12 septembre 2023, n° 19-86.265
- CassationCass. crim., 12 septembre 2023, n° 22-86.088
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 septembre 2023, n° 23-83.806
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-82.288
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-83.669
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 23-80.347
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-86.404
- RejetCass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-82.363
- CassationCass. crim., 13 septembre 2023, n° 21-81.177
- RejetCass. crim., 13 septembre 2023, n° 21-87.122
- CassationCass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-85.478
- CassationCass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84.527
- CassationCass. crim., 13 septembre 2023, n° 23-84.043
- CassationCass. crim., 13 septembre 2023, n° 21-87.015
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-84.109
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-81.285
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-80.060
- CassationCass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-84.116
- RejetCass. crim., 19 septembre 2023, n° 23-83.924
- Qpc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 20 septembre 2023, n° 23-84.320
- Qpc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 20 septembre 2023, n° 23-90.010
- RejetCass. crim., 20 septembre 2023, n° 23-84.320
- RejetCass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.218
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.237
- CassationCass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.210
- CassationCass. crim., 26 septembre 2023, n° 23-84.241
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 21-83.673
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-80.314
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-84.273
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-81.827
- RejetCass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-84.303
- RejetCass. crim., 27 septembre 2023, n° 23-84.304
Mois précédent : août 2023Mois suivant : octobre 2023Toute l’année : 2023 (846)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.