Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2023
73 arrêts rendus en décembre 2023, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
73 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-80.611
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-87.459
- RejetCass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-81.305
- RejetCass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-80.921
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-81.274
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-87.506
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-80.034
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-84.305
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-86.346
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-87.563
- CassationCass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-82.729
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-86.232
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-85.403
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-85.780
- RejetCass. crim., 5 décembre 2023, n° 23-85.534
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 décembre 2023, n° 22-82.176
- Rejet · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 6 décembre 2023, n° 22-86.044
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 6 décembre 2023, n° 23-84.279
- CassationCass. crim., 6 décembre 2023, n° 23-80.781
- CassationCass. crim., 6 décembre 2023, n° 23-83.501
- CassationCass. crim., 6 décembre 2023, n° 22-87.485
- CassationCass. crim., 6 décembre 2023, n° 23-81.221
- CassationCass. crim., 6 décembre 2023, n° 23-81.272
- Cassation · Publié au BulletinTravail reglementation, hygiene et securite : Cass. crim., 12 décembre 2023, n° 22-84.854
- CassationCass. crim., 12 décembre 2023, n° 23-82.185
- RejetCass. crim., 12 décembre 2023, n° 23-80.050
- RejetCass. crim., 12 décembre 2023, n° 23-81.374
- CassationCass. crim., 12 décembre 2023, n° 22-83.296
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 décembre 2023, n° 23-85.651
- AnnulationCass. crim., 12 décembre 2023, n° 23-85.618
- RejetCass. crim., 12 décembre 2023, n° 23-85.639
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 13 décembre 2023, n° 22-81.985
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 décembre 2023, n° 22-87.237
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 décembre 2023, n° 23-83.893
- CassationCass. crim., 13 décembre 2023, n° 22-86.871
- CassationCass. crim., 13 décembre 2023, n° 22-86.610
- RejetCass. crim., 13 décembre 2023, n° 23-80.246
- CassationCass. crim., 13 décembre 2023, n° 23-80.776
- CassationCass. crim., 13 décembre 2023, n° 23-83.107
- Cassation · Publié au BulletinEnquete : Cass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-81.286
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-81.742
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-81.743
- CassationCass. crim., 19 décembre 2023, n° 22-86.577
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-82.116
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 22-86.384
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 22-87.200
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 22-87.516
- RejetCass. crim., 19 décembre 2023, n° 22-87.519
- CassationCass. crim., 19 décembre 2023, n° 22-87.042
- CassationCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-80.553
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-85.642
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-85.767
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.136
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.138
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.139
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.141
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.143
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.144
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.145
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.147
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.149
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.152
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.153
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.154
- QpcotherCass. crim., 19 décembre 2023, n° 23-83.156
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 décembre 2023, n° 21-87.233
- CassationCass. crim., 20 décembre 2023, n° 23-83.565
- CassationCass. crim., 20 décembre 2023, n° 21-84.819
- CassationCass. crim., 20 décembre 2023, n° 22-85.153
- CassationCass. crim., 20 décembre 2023, n° 23-81.293
- CassationCass. crim., 20 décembre 2023, n° 23-81.912
- CassationCass. crim., 20 décembre 2023, n° 23-81.058
- RejetCass. crim., 20 décembre 2023, n° 23-85.637
Répartition par mois
décembre 2023 : 73 arrêts
Mois précédent : novembre 2023Mois suivant : janvier 2024Toute l’année : 2023 (846)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.